Nouveaux seuils de dépistage / seuils de dépistage mis à jour pour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques

Description de la politique

Le ministère propose de mettre à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques avec les nouveaux seuils de dépistage ou les seuils mis à jour pour plus de 4 500 contaminants atmosphériques afin d'aider les intervenants visés par la réglementation à évaluer le potentiel à causer des effets néfastes de leurs émissions atmosphériques. Voir la pièce jointe 1, Liste proposée des objectifs de référence des contaminants atmosphériques.

La liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques est une compilation des normes et lignes directrices sur la qualité de l'air et les seuils de dépistage. Cette proposition porte sur les seuils de dépistage. Elle n'a pas d'incidence sur les normes et les lignes directrices de la liste.

Cette proposition répond aux demandes multiples des intervenants visés par la réglementation pour obtenir des outils supplémentaires afin de faciliter le dépistage des contaminants. Il est reconnu que l'augmentation de la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques avec des seuils de dépistage supplémentaires viendra appuyer les intervenants visés par la réglementation, car elle permettra de réduire le nombre d'évaluations toxicologiques nécessaires, ce qui engendrera des économies de temps et d'argent pour l'industrie sans avoir d'incidence négative sur l'environnement.

Méthodes utilisées pour déterminer les nouveaux seuils de dépistage ou les seuils mis à jour

La liste des seuils de dépistage allongée et mise à jour proposée par le ministère a été élaborée à partir des deux sources suivantes : (1) les valeurs de qualité de l'air provenant de 11 organismes environnementaux / de la santé dans d'autres territoires de compétence; (2) des recommandations du ministère provenant d'évaluations toxicologiques préalablement effectuées à l'interne. Des renseignements plus détaillés sur ces démarches sont disponibles dans la liste proposée des objectifs de référence des contaminants atmosphériques (pièce jointe 1, voir l'introduction).

Mise en œuvre des seuils de dépistage mis à jour

En plus de proposer de mettre à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques avec les nouveaux seuils de dépistage et les seuils mis à jour (voir la pièce jointe 1), le ministère sollicite des commentaires sur une démarche proposée visant à maintenir à jour une liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques au fil du temps :

1. Fréquence de mise à jour de la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques – Il est proposé que la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques soit mise à jour en avril de chaque année civile en y ajoutant les nouveaux seuils de dépistage et en y modifiant les seuils mis à jour, avec un affichage d'un avis d'information au registre environnemental. Un lien vers la liste mise à jour des objectifs de référence des contaminants atmosphériques serait également publié sur le site Web ontario.ca. Les mises à jour annuelles des seuils de dépistage pourraient tenir compte des évaluations toxicologiques présentées au ministère par les parties intéressées, des conclusions des évaluations toxicologiques effectuées à l'interne par le ministère, et de toute révision ultérieure des niveaux de dépistage découlant d'autres territoires de compétence.
2. Démarche à suivre par les parties intéressées pour contribuer des seuils de dépistage à la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques – Il est proposé que le ministère prendrait en considération les nouveaux seuils de dépistage recommandés lorsque des parties tierces choisissent de fournir au ministère leurs recommandations ainsi qu'une évaluation toxicologique. Le ministère examinerait la soumission et, le cas échéant, accepterait la valeur qui serait incluse dans la prochaine mise à jour des seuils de dépistage de la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques.
3. Période de transition – Parmi les quelques 1 200 seuils de dépistage qui ont été mis à jour dans la nouvelle liste proposée, environ 450 sont plus stricts et environ 50 d'entre eux sont complètement retirés de la liste.

Ces seuils de dépistage plus stricts peuvent, dans certaines circonstances, avoir une incidence sur la façon dont les rapports sur les rejets polluants et les modèles de dispersion des polluants (rapport ESDM) sont élaborés. Par exemple, des définitions plus précises des estimations des émissions pourraient être nécessaires pour démontrer que les concentrations se situent sous le seuil de dépistage plus strict et, dans certains cas, une évaluation toxicologique pourrait être nécessaire afin de déterminer s'il peut y avoir un effet néfaste.

Afin de reconnaître cette possibilité, le ministère propose d'afficher les modifications apportées à la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques en avril de chaque année. Ainsi, les personnes obligées de mettre à jour annuellement leur rapport ESDM de disposer d'environ un an pour répondre à toute préoccupation, puisque les mises à jour sont requises le 31 mars chaque année. Il convient également de noter que la directive A-10 (Directive pour les rapports sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion, section12.2 – voir la pièce jointe 2) fournit des directives à l'égard des attentes du ministère concernant les concentrations qui dépassent un seuil de dépistage.

Ces nouvelles valeurs entreront en vigueur immédiatement une fois qu'elles seront annoncées dans le registre environnemental (avec un lien vers la liste à jour sur le site Web ontario.ca). Tout rapport ESDM préparé après la date à laquelle les mises à jour sont publiées sera tenu d'utiliser les nouveaux seuils de dépistage ou les seuils mis à jour.

Questions pour la consultation

Le ministère sollicite des commentaires sur cette proposition, y compris des réponses aux éléments suivants :

1. La mise à jour proposée et l'allongement de la liste des seuils de dépistage sont fondés sur l'examen des valeurs des autres territoires de compétence, ainsi que sur les résultats des évaluations toxicologiques effectuées à l'interne par le ministère. Quelles autres démarches ou méthodes pourraient être prises en compte au moment de fixer les seuils de dépistage pour les mises à jour ultérieures de la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques?
2. Le ministère aimerait continuer à allonger la liste de seuils de dépistage au fil du temps. Quelles démarches pourraient être prises en compte afin d'accorder la priorité de nouveaux contaminants à ajouter à la liste de seuils de dépistage?
3. Le ministère suggère que les parties intéressées pourraient présenter des examens toxicologiques et des seuils de dépistage proposés au ministère afin qu'il les prenne en compte et les ajoute aux mises à jour ultérieures de la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques. De quelle autre façon les parties intéressées pourraient-elles contribuer des seuils de dépistage à la liste?
4. Le ministère propose des mises à jour annuelles à la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques. Avez-vous des commentaires sur la fréquence et le moment proposé pour les mises à jour des seuils de dépistage de la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques?

Veuillez également laisser savoir au ministère si vous trouvez toute erreur possible dans la liste nouvelle/mise à jour des objectifs de référence des contaminants atmosphériques.

But de la politique

En vertu du Règlement de l'Ontario 419/05 (Air Pollution – Local Air Quality) et du Règlement de l'Ontario 1/17 (Enregistrements visés à la partie ii.2 de la Loi – Activités exigeant une évaluation des émissions atmosphériques), tous les contaminants libérés dans l'air en quantité supérieure au seuil de dépistage doivent être évalués pour leur potentiel à causer des effets néfastes.

Les contaminants sont évalués à l'aide des objectifs de référence (normes, directives et seuils de dépistage), si disponible, ou par une évaluation toxicologique.

Les seuils de dépistage ont d'abord été introduits en 2008 afin d'aider à accélérer le processus d'approbation des émissions atmosphériques. En janvier 2017, ces valeurs de 2008 ont été compilées, ainsi que les normes et lignes directrices sur la qualité de l'air dans la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques.

Cette proposition a pour but d'allonger la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques pour fournir de nouveaux seuils de dépistage pour environ 3 500 contaminants et mettre à jour les seuils de dépistage pour environ 1 200 contaminants.

Les seuils de dépistage servent d'outil permettant de déterminer rapidement si une évaluation est nécessaire. Ce sont des objectifs de référence conservateurs en dessous desquels il ne devrait pas y avoir présence d'effets néfastes sur la santé provoqués par les émissions atmosphériques. Si la concentration d'émissions d'une installation se trouve sous un seuil de dépistage, aucune autre évaluation n'est nécessaire. Si un seuil de dépistage est dépassé, ou qu'aucun seuil de dépistage n'existe pour l'évaluation du contaminant, une évaluation supplémentaire est nécessaire, et peut inclure une évaluation toxicologique.