Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-0414
Type d'avis
Politique
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 25 janvier 2021
au 11 mars 2021

Résumé de la décision

Nous avons approuvé la mise à jour de la Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces changements permettront de moderniser et de simplifier la planification de la gestion des incendies pour ces zones protégées et d’accroître les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies, tout en continuant de protéger la population et les biens.

Détails de la décision

Les incendies sont un processus naturel essentiel qui régénère la forêt, crée des écosystèmes naturels sains et favorise la création de paysages diversifiés.

Le but de la gestion des incendies dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation est de protéger les vies humaines et les biens ainsi que d’utiliser les feux de végétation et le brûlage dirigé pour maintenir et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels. Par exemple, de nombreux écosystèmes, comme les forêts de pins gris, sont adaptés au feu et ne peuvent perdurer sans feux périodiques.

Après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à la proposition, nous avons décidé d’approuver la mise à jour de la politique de gestion des incendies. Les modifications apportées à la politique permettront ce qui suit :

  • moderniser et simplifier la planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation conformément à la Stratégie de gestion des feux de broussailles ;
  • améliorer les possibilités de maintien des avantages écologiques des incendies ;
  • continuer de protéger les personnes et les biens.

Commentaires reçus

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Effets de la consultation

Résumé des commentaires

Nous avons reçu cinq commentaires au total au sujet de cette proposition. Les commentaires comprenaient notamment les suivants :

  • de l’appui à l’égard de la politique proposée ;
  • des recommandations visant à ce que :
    • les entreprises touristiques exploitées dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation soient marquées sur les cartes des biens, des ressources et des occasions ;
    • ces intervenants participent à la planification de la gestion des incendies;
  • des préoccupations quant à la protection des bâtiments et des structures ainsi qu’aux répercussions potentielles sur l’exercice des droits ancestraux et des droits issus de traités par les Autochtones si les cabanes de trappe et les autres valeurs autochtones ne sont pas indiquées comme devant être protégées contre les feux de végétation ;
  • une demande de renseignements sur l’emplacement et la période des brûlages dirigés et sur les évaluations des répercussions écologiques potentielles.

La façon dont nous avons tenu compte des commentaires

Nous avons apporté des modifications mineures à la politique mise à jour afin de reconnaître précisément les exploitants d’entreprises touristiques et les autres détenteurs de tenure forestière (Par exemple, les camps de loisirs privés) comme des intervenants dans la planification de la gestion des incendies.

Nous avons jugé que la protection des bâtiments et des structures est suffisamment abordée dans la politique mise à jour. La politique comprend des directives sur la consultation des collectivités autochtones pendant la planification de la gestion des incendies afin de déterminer les biens et les ressources qui devraient être protégés contre les feux de végétation, notamment les structures ou les autres valeurs nécessaires à l’exercice des droits ancestraux et des droits issus de traités. Comme il est décrit dans la politique, les Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF) interviennent de façon appropriée lors d’un feu de végétation en étant guidés par la Stratégie de gestion des feux de broussailles. Dans le cadre de cette stratégie, toutes les structures connues sont classées par ordre de priorité, selon les capacités des SUALFF au moment d’un incendie.

Bien que la politique donne une orientation sur la façon de cerner les possibilités de brûlage dirigé et d’évaluer les répercussions potentielles, elle ne propose aucun emplacement précis pour les brûlages dirigés dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0414
Type d'avis
Politique
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

25 janvier 2021 - 11 mars 2021 (45 days)

Détails de la proposition

L’objet de la politique est d’établir une approche pour informer l’intervention appropriée aux feux de végétation dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation ainsi que pour cerner les possibilités de brûlage dirigé.

Contexte

Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l’Ontario

Les incendies sont un processus naturel essentiel au maintien et à la restauration d’écosystèmes sains et fonctionnels. Le but de la gestion des incendies dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation est d’utiliser les feux de végétation et le brûlage dirigé pour maintenir les avantages écologiques. La protection des vies humaines et des biens est une priorité absolue.

La Politique de gestion du feu pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation :

  • exige qu’une orientation de gestion des incendies soit élaborée pour chaque parc provincial et réserve de conservation afin de guider l’intervention et l’utilisation en cas d’incendie;
  • promeut le rôle écologique des incendies dans le maintien et la restauration des écosystèmes.

Défis

La politique en vigueur a permis de nous assurer que le rôle des incendies est pris en compte et documenté dans l’orientation de gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation. Cependant, deux défis ont une incidence sur la politique en vigueur :

  1. Au total, 9 plans d’intervention en cas d’incendie ou de gestion des incendies sont en place pour 23 parcs provinciaux et réserves de conservation. Ces plans comprennent une orientation plus détaillée d’intervention en cas de feu de végétation. Bien que ces plans aient contribué à maintenir les avantages écologiques des incendies échappés, d’autres parcs provinciaux et réserves de conservation pourraient également bénéficier de la mise en place de plans.
  2. Des changements ont été apportés à l’orientation stratégique pour la gestion des incendies dans la province. La Stratégie de gestion des feux de végétation stipule que tous les feux de végétation font l’objet d’une intervention appropriée selon les conditions au moment d’un incendie. Les incendies qui ne menacent pas la sécurité publique ou les valeurs peuvent être gérés comme suit :
  • limiter les répercussions négatives;
  • réaliser des avantages écologiques;
  • gérer les coûts.

Modifications proposées

Nous proposons de modifier la politique afin de :

  • mettre à jour l’orientation de gestion des incendies dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation conformément à la Stratégie de gestion des feux de broussailles;
  • simplifier la planification de la gestion des incendies pour une transmission plus efficace des renseignements qui appuie les décisions en matière d’intervention en cas d’incendie;

Ce qui comprend de :

  • simplifier et clarifier les exigences en matière de planification de la gestion des incendies pour orienter l’intervention en cas de feu de végétation et le brûlage dirigé;
  • préparer des cartes des biens, des ressources et des occasions afin d’informer les décisions concernant l’intervention appropriée en cas d’incendie dans les endroits où le ministère des Richesses naturelles et des Forêts est responsable de la gestion des feux de végétation;
  • offrir la souplesse d’élaborer des plans de gestion des incendies lorsqu’une planification plus détaillée est nécessaire;
  • utiliser les connaissances locales et autochtones pour informer la planification de la gestion des incendies;
  • encourager la recherche sur les incendies et promouvoir des occasions d’apprentissage sur les avantages des incendies et de la prévention des incendies;
  • abroger les politiques provinciales propres aux catégories et aux zones sur le brûlage dirigé, l’extinction des incendies et la gestion des incendies dans les parcs provinciaux de l’Ontario : Politiques de planification et de gestion afin que les décisions puissent être prises en fonction des intérêts de la gestion locale.

Ces modifications :

  • moderniseront l’orientation de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation;
  • amélioreront l’efficacité de la planification de la gestion des incendies;
  • amélioreront les occasions d’utiliser des incendies pour le maintien des avantages écologiques.

Autres renseignements

La Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation est mise à jour afin de tenir compte des modifications apportées à la politique. La politique et la directive font l’objet de consultations parallèles. Consultez l’avis n° 019-0417 paru au Registre environnemental pour en apprendre davantage sur les modifications proposées à la directive.

La politique et la directive proposées ont été élaborées conjointement par Parcs Ontario (ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs) et Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (ministère des Richesses naturelles et des Forêts).

Consultations publiques

Les communautés autochtones et les organismes assujettis à un traité ont été informés de la politique proposée et invités à soumettre des commentaires. Les principaux intervenants ont également été informés de la consultation.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 25 janvier 2021
due 11 mars 2021

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