Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-0417
Type d'avis
Politique
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 25 janvier 2021
au 11 mars 2021

Résumé de la décision

Nous avons approuvé la Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Détails de la décision

Les incendies sont un processus naturel essentiel qui régénère la forêt, crée des écosystèmes naturels sains et favorise la création de paysages diversifiés.

Le but de la gestion des incendies dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation est de protéger les vies humaines et les biens ainsi que d’utiliser les feux de végétation et le brûlage dirigé pour maintenir et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels. Par exemple, de nombreux écosystèmes, comme les forêts de pins gris, sont adaptés au feu et ne peuvent perdurer sans feux périodiques.

Après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à la proposition, nous avons décidé d’approuver la Directive de planification de la gestion des incendies mise à jour. Les modifications apportées à la directive :

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

1

Par courriel

6

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Résumé des commentaires

Nous avons reçu sept commentaires au total au sujet de cette proposition. Les commentaires comprenaient notamment ce qui suit :

  • la suggestion que tous les détenteurs de tenure forestière à des fins touristiques dans les zones protégées doivent être avisés au moment de la préparation des cartes des biens, des ressources et des occasions et de l’intégration des renseignements sur les tenures à la cartographie ;
  • des préoccupations quant à la protection des bâtiments et des structures ainsi qu’aux répercussions potentielles sur l’exercice des droits ancestraux et des droits issus de traités par les Autochtones si les cabanes de trappe et les autres valeurs autochtones ne sont pas indiquées comme devant être protégées contre les feux de végétation ;
  • une demande de renseignements sur l’emplacement et la période des brûlages dirigés et sur les évaluations des répercussions écologiques potentielles ;
  • des suggestions d’effectuer des analyses et des modèles plus détaillés dans le cadre de l’élaboration des cartes des biens, des ressources et des occasions afin d’affiner les évaluations des avantages et des répercussions des feux de végétation, en particulier en ce qui concerne les effets du changement climatique ;
  • la reconnaissance des changements dans le comportement des incendies se produisant dans les tourbières en raison du changement climatique.

La façon dont nous avons tenu compte des commentaires

Nous avons apporté des modifications mineures à la directive mise à jour de façon à :

  • reconnaître précisément les exploitants d’entreprises touristiques et les autres détenteurs de tenure forestière (p. ex., les camps de loisirs privés) comme des intervenants dans la planification de la gestion des incendies ;
  • intégrer l’information relative au permis d’occupation dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation dans les cartes des biens, des ressources et des occasions.

Nous avons jugé que la protection des bâtiments et des structures est suffisamment abordée dans la directive mise à jour. La directive comprend des directives sur la consultation des collectivités autochtones pendant la planification de la gestion des incendies afin de déterminer les biens et les ressources qui devraient être protégés contre les feux de végétation, notamment les structures ou les autres valeurs nécessaires à l’exercice des droits ancestraux et des droits issus de traités. Comme il est décrit dans la directive, les Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF) interviennent de façon appropriée lors d’un feu de végétation en étant guidés par la Stratégie de gestion des feux de broussailles. Dans le cadre de cette stratégie, toutes les structures connues sont classées par ordre de priorité, selon les capacités des SUALFF au moment d’un incendie.

Bien que la directive donne des conseils sur la détermination des possibilités de brûlages dirigés dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation ainsi que sur l’évaluation des répercussions possibles, elle ne propose pas de lieux précis pour effectuer les brûlages dirigés.

Le gouvernement a apporté des modifications mineures pour reconnaître le caractère immédiat du changement climatique en ce qui concerne ce qui suit :

  • la planification de la gestion des incendies ;
  • les changements dans le comportement des incendies dans les tourbières.

Nous n’avons pas apporté de changements qui exigeaient d’effectuer une analyse plus détaillée des cartes des biens, des ressources et des occasions, lesquelles sont destinées à être un processus simplifié convenant aux situations peu complexes. L’utilisation de modèles pour évaluer les effets du changement climatique sur le régime des incendies et les répercussions écologiques est déjà incluse dans l’orientation de la préparation des plans de gestion des incendies, qui sont élaborés de manière à convenir à des situations complexes dans le cadre desquelles des évaluations plus précises des répercussions possibles pourraient être nécessaires.

Documents justificatifs

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Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0417
Type d'avis
Politique
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

25 janvier 2021 - 11 mars 2021 (45 days)

Détails de la proposition

Objet de la politique

L’objectif de cette directive est d’aider le personnel à élaborer une orientation de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La directive est fournie à l’égard de ce qui suit : l’évaluation des occasions de feux de végétation et de brûlage dirigé; la détermination des biens et des ressources nécessitant une protection; la documentation de l’orientation de gestion des incendies.

Contexte

La planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation est un processus servant à :

  • déterminer les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies;
  • prévenir les répercussions négatives sur les vies humaines et les biens.

L’orientation de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation est préparée conformément à :

  • la politique de gestion des incendies;
  • la directive de planification de la gestion des incendies.

Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l’Ontario

La directive de planification de la gestion des incendies actuelle permet au personnel :

  • d’évaluer le type de gestion des incendies qui convient à un parc provincial ou à une réserve de conservation;
  • d’évaluer et de documenter les occasions de maintien des avantages des feux de végétation et de brûlage dirigé dans les plans de gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation;
  • de préparer un plan d’intervention en cas d’incendie ou un plan de gestion des incendies si une planification plus détaillée est nécessaire pour orienter l’intervention en cas de feux de végétation.

Modifications proposées

Nous proposons d’apporter des modifications pour :

Les modifications proposées comprennent ce qui suit :

  • remplacer les plans d’intervention en cas d’incendie par une directive sur la préparation des cartes des biens, des ressources et des occasions;
  • simplifier la directive de préparation d’un plan de gestion des incendies;
  • mettre à jour la directive sur l’évaluation des occasions de maintien des avantages des feux de végétation et de brûlage dirigé lors de la planification et des examens de la gestion des zones protégées;
  • réduire les détails sur les processus de planification et d’administration.

Ces changements entraîneront :

  • un processus plus efficace de préparation de l’orientation de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation;
  • des possibilités accrues en matière d’utilisation des feux pour maintenir les avantages écologiques.

Autres renseignements

La Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation est mise à jour parallèlement aux modifications proposées à la directive. La politique et la directive font l’objet de consultations parallèles. Consultez le numéro au Registre environnemental de l’Ontario 019-0414 pour en apprendre davantage sur les modifications proposées à la politique.

La politique et la directive proposées ont été élaborées conjointement par Parcs Ontario (ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs) et Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (ministère des Richesses naturelles et des Forêts).

Consultations publiques

Les communautés autochtones et les organismes assujettis à un traité ont été informés de la politique proposée et invités à soumettre des commentaires. Les principaux intervenants ont également été informés de la consultation.

Documents justificatifs

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 25 janvier 2021
due 11 mars 2021

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