Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024

Numéro du REO
019-2132
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Étape de l'avis
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2020 au 22 août 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 23 juillet 2020
au 22 août 2020

Résumé de la proposition

Le cadre actuel de conservation de l’électricité et de gestion de la demande, connu sous le nom de cadre provisoire, prend fin le 31 décembre 2020. Nous élaborons une proposition de nouveau cadre de conservation et de gestion de la demande qui, s’il est approuvé, serait lancé immédiatement après la fin de la durée du cadre provisoire actuel, soit le 1er janvier 2021.

Détails de la proposition

Contexte

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines s’est engagé à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité sûr, fiable et abordable. Il s’est aussi engagé à continuer d’améliorer l’efficacité du secteur de l’électricité.

La province propose une série de programmes de conservation et de gestion de la demande, sous le nom Économisez l’énergie, qui offrent des incitatifs et des outils pour aider les clients à gérer leur consommation d’électricité et leurs coûts. Ces programmes reportent ou compensent la nécessité de nouvelles centrales électriques et lignes de transmission, ce qui permet d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire la tension sur le réseau d’électricité. Ils contribuent également de façon considérable à l’économie de l’Ontario en employant un réseau de fournisseurs, de partenaires de réseau et d’entrepreneurs qui participent à la prestation des programmes.

Les programmes sont régis par des cadres qui établissent les règles et les lignes directrices administrant la prestation des programmes de conservation et de gestion de la demande. Le 21 mars 2019, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a été invitée à supprimer le précédent cadre de conservation et de gestion de la demande 2015-2020 et à le remplacer par une suite simplifiée de programmes délivrés par la SIERE en vertu du cadre provisoire 2019-2020. On prévoit que cette mesure permettra aux contribuables d’économiser jusqu’à 442 millions de dollars en électricité entre 2019 et 2022.

L’éclosion du nouveau coronavirus (COVID-19) en Ontario a eu des répercussions négatives sur les entreprises et a retardé l’achèvement des projets de conservation et de gestion de la demande. Nous reconnaissons que la communauté de clients et de fournisseurs recherche la stabilité et la prévisibilité dans les programmes de conservation et de gestion de la demande pour la période suivant l’année 2020.

Besoins du système et valeur de la conservation de l’électricité

L’éclosion de la COVID-19 a entraîné une diminution globale de la demande en électricité dans l’ensemble de la province; cependant, à mesure que la province reprend graduellement ses activités, la demande et les besoins en capacité devraient augmenter progressivement de 2023 à 2040.

La SIERE a publié ses plus récentes perspectives de planification annuelles en janvier 2020. Dans ces perspectives, ont prévoyait des besoins en capacité d’environ 2 000 mégawatts (MW) en croissance lente de 2023 à 2040.

La SIERE et la Commission de l’énergie de l’Ontario ont également publié, en 2019, une étude sur le potentiel réalisable en matière de conservation concluant qu’il existe un potentiel rentable de conservation de l’électricité dans la province, ce qui peut aider à répondre à ces besoins prévus en matière de capacité ainsi qu’aux besoins locaux.

La conservation de l’électricité peut continuer de jouer un rôle important dans le réseau d’électricité de l’Ontario en réduisant la demande de pointe dans la province. Il s’agit de la ressource la plus rentable pour aider à répondre aux besoins énergétiques de la province. D’après les prévisions de la SIERE, la conservation de l’électricité fournie en vertu du cadre provisoire 2019-2020 a un coût moyen de deux cents par kilowatt-heure. La conservation de l’électricité peut aider à reporter ou à éviter les investissements dans une nouvelle infrastructure d’électricité plus coûteuse ainsi qu’à réduire les coûts d’exploitation de la génération existante.

La SIERE prévoit de son côté de mettre en œuvre un mécanisme de « vente aux enchères de l’efficacité énergétique » hors du cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 proposé. Les résultats de ce projet pilote visent à permettre d’informer les futures occasions de conservation et de gestion de la demande afin de répondre de façon rentable aux besoins du système grâce à des mécanismes concurrentiels.

Proposition

Nous proposons un cadre de conservation et de gestion de la demande qui, s’il est approuvé, sera lancé le 1er janvier 2021. La proposition actuelle, si elle est approuvée, présentera les caractéristiques suivantes :

Durée : Contrat de quatre ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, avec un examen à mi-parcours à la fin de 2022.

Prestation : Le cadre continuera d’être fourni de façon centralisée par la SIERE avec des occasions pour quiconque, y compris les clients, les SDL et les entreprises de prestation de programmes, afin de proposer des programmes ou des projets rentables qui répondent aux besoins locaux ou régionaux en matière de réseaux d’électricité.

Objectifs et clients servis : Répondre aux besoins limités du réseau des équipes à proximité, tout en maintenant la capacité de prestation des programmes dans la province; augmenter les investissements de conservation et de gestion de la demande au cours de la deuxième période de deux ans du cadre (2023-2024) pour répondre aux besoins du réseau qui émergent durant les années 2020. Ces objectifs seront réalisés en :

  • ciblant les besoins du réseau de production-transport de la province (principalement les réductions en demande de pointe) et les besoins du réseau local ou régional;
  • proposant des programmes aux clients qui en ont le plus besoin : les entreprises, les clients au revenu admissible et les collectivités des Premières Nations;
  • reconnaissant la grande disponibilité des produits résidentiels écoénergétiques et rentables. Ce cadre de travail se concentrait sur l’offre d’information et d’outils aux clients résidentiels pour leur permettre d’améliorer leur efficacité énergétique.

Types de programmes : Les programmes proposés en vertu du nouveau cadre relèveraient des types de programmes généraux suivants, avec quelques avantages dans plus d’une catégorie. Afin d’assurer une transition sans heurt du cadre provisoire et de cibler les besoins du réseau au fur et à mesure qu’ils se présentent, les programmes peuvent être mis en œuvre progressivement.

  • Des programmes qui permettent de réaliser des économies d’électricité dans l’ensemble du bâtiment, de réduire la demande de pointe et d’aider les entreprises à accroître leur capacité interne de gestion de l’énergie;
  • Des programmes qui ciblent les besoins locaux ou régionaux, fournis par l’entremise d’un processus concurrentiel;
  • Des solutions axées sur les clients pour des projets plus importants ou complexes;
  • Des programmes d’installation directe conviviaux qui permettent des économies et un accès facile à des mesures normalisées, y compris des programmes pour les petites entreprises;
  • Des programmes pour les communautés des Premières Nations vivant sur les réserves, y compris pour les communautés éloignées, seront bientôt reliés au réseau d’électricité provincial;
  • Un programme destiné aux ménages, dont le revenu est admissible, qui fournit des mesures d’économie d’énergie et l’installation de mesures sans frais pour le participant.

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Ministère de l’Énergie, du développement du Nord et des mines
Address

77, rue Grenville
Toronto, ON
M7A 2C1
Canada

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 23 juillet 2020
au 22 août 2020

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Personne-ressource

Melanie Torrie

Phone number
Office
Ministry of Energy, Northern Development and Mines, Conservation and Renewable Energy Division
Address

77 Grenville St.
5th Floor
Toronto, ON
M7A 2C1
Canada

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