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Proposition de modifications réglementaires visant à encourager une plus grande réutilisation des sols de déblai

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95054

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City of London

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The City of London is an active member of the Municipal Engineers Association’s (MEA) Excess Soil Working Group. The working group has met with the Ministry to discuss the proposed changes and has prepared a separate detailed submission, of which the City is supportive. Lire davantage

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95058

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Toronto Waterfront Revitalization Corporation (Waterfront Toronto)

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Waterfront Toronto is supportive of the proposed amendments to the On-Site and Excess Soil Regulation. In particular, the following proposals are beneficial to Waterfront Toronto's revitalization efforts: Lire davantage

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95082

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The Municipal Engineers Association (MEA) is please to provide its comments to ERO No. 019-7636. Our comments are attached in a separate file. Lire davantage

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Please see attached PDF document for the submission from the Ontario Home Builders’ Association Regards Lire davantage

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Township of Puslinch

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The Township of Puslinch Council submits the following comments: That Council receive Correspondence item 10.5 regarding ERO 019-7636 Proposed regulatory amendments to encourage greater reuse of excess soil; and Lire davantage

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95120

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TAPMO (Top Aggregate Producing Municipalities of Ontario)

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TAPMO (Top Aggregate Producing Municipalities of Ontario) formally objects to the Province's approval of ERO #019-7636 in order to provide additional time for a comprehensive review by municipalities and stakeholders. Lire davantage

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City of Mississauga

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On behalf of the City of Mississauga, please find attached our comments regarding the ERO posting. Lire davantage

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95122

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Wellington Source Water Protection

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Thank you for the opportunity to provide comments on this proposal. Wellington Source Water Protection staff are municipal staff representing the eight municipalities within Wellington County. Lire davantage

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95123

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Brookfield Properties Development

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The proposed amendment requires a landscape or site plan be prepared and certified by an expert such as a Landscape Architect. This could add undue delay in approving a source for re-use, depending on the stage of the project. Lire davantage

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95125

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Enbridge Inc.

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Hi, Please see attached Enbridge's Feedback on Proposed Excess Soil Regulation Amendments. Please, let me know if you require any other information. Thanks, Abel Government Affairs Specialist, Enbridge Lire davantage

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The Regional Municipality of Halton

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Halton Region operations staff, who are managing regional local waste transfer facilities, have raised concerns about the applicability of O. Reg. Lire davantage

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Niagara Region Public Works

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Section 2) Enhanced reuse opportunities for salt-impacted soil (Section D, Part I in the Soil Rules) Comment Lire davantage

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95134

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Dillon Consulting Limited

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The proposed exemption for Aggregate Reuse Depots indicates that 'the aggregate must be known to be of a quality that it can be reused in an infrastructure project', but does not clarify the standards that would apply. Lire davantage

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Dillon Consulting Limited

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For small liquid soil sites, the proposed amendment excludes material from cleaning out sewage works; however, allows for sediment from stormwater management ponds and hydrovac. Please clarify if sediment from drain and ditch clean out would be included for small liquid soil sites.

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95136

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Dillon Consulting Limited

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Many aggregate recyclers will accept both granular product (like road base) but also asphalt and concrete. Suggest that the proposed amendments do not limit the type of materials aggregate recyclers can receive, but require segregation of the excess soil portion from the concrete/asphalt materials.

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