Politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée

Prenez connaissance de nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée afin de vous assurer d'utiliser le registre de manière appropriée.

Sur cette page :

  1. Politique relative aux commentaires
  2. Politique relative à la protection de la vie privée

Politique relative aux commentaires

Ce que vous devez savoir :

  • vous devez respecter certaines règles
  • nous tenons compte de tous les commentaires pertinents formulés à propos de la proposition durant le processus décisionnel

Règles générales

Nous ne publierons pas votre commentaire si celui-ci :

  • contient un langage inapproprié ou offensant
  • est hors sujet
  • comprend des renseignements personnels

Vous devez respecter nos conditions d'utilisation

Faites preuve de respect 

Ne publiez pas de commentaires qui :

  • sont grossiers
  • sont malveillants
  • visent une personne ou un groupe

Ne publiez pas le même commentaire à répétition et n'usurpez pas l'identité d'une autre personne.

Ne vous écartez pas du sujet

Nous encourageons les commentaires ciblés et réfléchis portant sur nos propositions. Nous ne tiendrons pas compte des commentaires qui ne sont pas pertinents.

Ne publiez pas de renseignements personnels ou confidentiels

Nous ne partagerons aucun commentaire contenant des renseignements personnels ou confidentiels (comme l'adresse ou le numéro de téléphone d'une personne).

Nous examinerons quand même votre commentaire, mais nous ne le publierons pas.

Consultez notre politique relative à la protection de la vie privée pour obtenir plus de détails.

Lien vers des renseignements utiles

Veuillez ne pas afficher de liens vers de la publicité ou du contenu de sollicitation, des pourriels/maliciels ou d'autres documents qui ne sont pas pertinents.

Publiez des commentaires dans l'intérêt d'un aussi grand nombre de personnes que possible

Utilisez les langues officielles en Ontario (anglais ou français). Il s'agit de la meilleure façon de vous assurer que vos commentaires à propos de la proposition soient pris en compte.

Soumettre un commentaire

Vous pouvez soumettre votre commentaire par l'entremise du Registre environnemental, par courriel ou par la poste à la personne-ressource dont les coordonnées figurent dans l'avis de proposition.

Utilisation de vos commentaires

Nous tenons compte de tous les commentaires pertinents soumis durant la période de commentaires. Ils feront partie du processus décisionnel.

Obtenir une réponse

Vous ne recevrez aucune réponse formelle à vos commentaires.
Nous pourrions communiquer avec vous afin d'obtenir des précisions relatives à votre commentaire si vous faites partie d'un organisme (et que vous l'avez mentionné dans votre commentaire).

 

Politique relative à la protection de la vie privée

La protection de vos renseignements personnels est un sujet qui nous tient à cœur.

Renseignements personnels

Vous pouvez formuler un commentaire à propos d'une proposition de quatre façons :

  • de manière confidentielle par l'entremise du registre
  • en ouvrant une session sur le registre
  • par la poste
  • par courriel

Veuillez ne pas indiquer de renseignements personnels dans votre commentaire, comme ce qui suit :

  • votre nom
  • votre adresse
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse de courriel

Les renseignements personnels comprennent également toute autre information permettant d'identifier un ami, un membre de votre famille ou une autre personne.

Si vous choisissez d'indiquer des renseignements personnels dans votre commentaire (soumis par l'entremise du registre, par courriel ou par la poste), nous le traiterons conformément à notre déclaration concernant la protection de la vie privée.

Utilisation de vos renseignements

Si vous choisissez de créer un compte sur le registre, nous aurons besoin de votre adresse de courriel pour vous permettre :

  • d’ouvrir une session sur le registre;
  • de faire le suivi de tout commentaire que vous avez publié;
  • de vous inscrire pour recevoir des avis par courriel.

Vos renseignements personnels ne seront jamais rendus publics.

Nous pouvons utiliser tout commentaire que vous affichez sur le registre pour éclairer la prise de décision du gouvernement.

Nous pourrions aussi anonymiser et agréger les données recueillies au moyen du registre et les utiliser pour améliorer le service.

Notifications

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des messages relatifs à ces consultations en modifiant les renseignements de votre compte.