Prenez connaissance de nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée afin de vous assurer d'utiliser le registre de manière appropriée.
Sur cette page :
Politique relative aux commentaires
Ce que vous devez savoir :
- vous devez respecter certaines règles
- nous tenons compte de tous les commentaires pertinents formulés à propos de la proposition durant le processus décisionnel
Règles générales
Nous ne publierons pas votre commentaire si celui-ci :
- contient un langage inapproprié ou offensant
- est hors sujet
- comprend des renseignements personnels
Vous devez respecter nos conditions d'utilisation.
Faites preuve de respect
Ne publiez pas de commentaires qui :
- sont grossiers
- sont malveillants
- visent une personne ou un groupe
Ne publiez pas le même commentaire à répétition et n'usurpez pas l'identité d'une autre personne.
Ne vous écartez pas du sujet
Nous encourageons les commentaires ciblés et réfléchis portant sur nos propositions. Nous ne tiendrons pas compte des commentaires qui ne sont pas pertinents.
Ne publiez pas de renseignements personnels ou confidentiels
Nous ne partagerons aucun commentaire contenant des renseignements personnels ou confidentiels (comme l'adresse ou le numéro de téléphone d'une personne).
Nous examinerons quand même votre commentaire, mais nous ne le publierons pas.
Consultez notre politique relative à la protection de la vie privée pour obtenir plus de détails.
Lien vers des renseignements utiles
Veuillez ne pas afficher de liens vers de la publicité ou du contenu de sollicitation, des pourriels/maliciels ou d'autres documents qui ne sont pas pertinents.
Publiez des commentaires dans l'intérêt d'un aussi grand nombre de personnes que possible
Utilisez les langues officielles en Ontario (anglais ou français). Il s'agit de la meilleure façon de vous assurer que vos commentaires à propos de la proposition soient pris en compte.
Soumettre un commentaire
Vous pouvez soumettre votre commentaire par l'entremise du Registre environnemental, par courriel ou par la poste à la personne-ressource dont les coordonnées figurent dans l'avis de proposition.
Modifier votre commentaire
Vous ne pouvez pas modifier votre commentaire après l’avoir soumis. De plus, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous ne pouvons pas modifier des commentaires en votre nom.
Vous pouvez soumettre d’autres commentaires dans un avis ouvert en indiquant le numéro d’identification de votre commentaire d’origine pour faire savoir qu’ils sont liés.
Utilisation de vos commentaires
Nous examinons tous les commentaires pertinents que nous recevons durant la période de consultation. Les commentaires feront partie du processus de prise de décision et pourraient être communiqués à d’autres ministères.
Obtenir une réponse
Vous ne recevrez aucune réponse formelle à vos commentaires.
Nous pourrions communiquer avec vous afin d'obtenir des précisions relatives à votre commentaire si vous faites partie d'un organisme (et que vous l'avez mentionné dans votre commentaire).
Politique relative à la protection de la vie privée
La protection de vos renseignements personnels est un sujet qui nous tient à cœur.
Renseignements personnels
Vous pouvez formuler un commentaire à propos d'une proposition de quatre façons :
- de manière confidentielle par l'entremise du registre
- en ouvrant une session sur le registre
- par la poste
- par courriel
Veuillez ne pas indiquer de renseignements personnels dans votre commentaire, comme ce qui suit :
- votre nom
- votre adresse
- votre numéro de téléphone
- votre adresse de courriel
Les renseignements personnels comprennent également toute autre information permettant d'identifier un ami, un membre de votre famille ou une autre personne.
Si vous choisissez d'indiquer des renseignements personnels dans votre commentaire (soumis par l'entremise du registre, par courriel ou par la poste), nous le traiterons conformément à notre déclaration concernant la protection de la vie privée.
Utilisation de vos renseignements
Si vous choisissez de créer un compte sur le registre, nous aurons besoin de votre adresse de courriel pour vous permettre :
- d’ouvrir une session sur le registre;
- de faire le suivi de tout commentaire que vous avez publié;
- de vous inscrire pour recevoir des avis par courriel.
Vos renseignements personnels ne seront jamais rendus publics.
Nous pouvons utiliser tout commentaire que vous affichez sur le registre pour éclairer la prise de décision du gouvernement.
Nous pourrions aussi anonymiser et agréger les données recueillies au moyen du registre et les utiliser pour améliorer le service.
Notifications
Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des messages relatifs à ces consultations en modifiant les renseignements de votre compte.