Amélioration de la capacité de transport entre le Nord et le Sud de l'Ontario – projet de remplacement des conducteurs d’Orangeville à Barrie

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié L’énergie pour les générations à venir : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, son Plan énergétique intégré, qui décrit à grands traits les mesures proposées ou mises en place par le gouvernement provincial pour relever le défi de produire et de distribuer l’électricité abordable, sûre et fiable dont les Ontariens ont besoin. Le Plan met en lumière les projets de transport d’électricité à réaliser. Il prévoit des travaux de planification et de développement précoces afin de dégorger les goulots d’étranglement mis en relief par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) dans ses études de planification.

Conformément à ce plan et selon les recommandations de la SIERE, le ministère de l’Énergie et des Mines (le ministère) propose, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables et de l’obtention des approbations nécessaires, de prendre des mesures pour faciliter le remplacement par des conducteurs plus performants d’une partie de la ligne de transport E8V/E9V de 230 kilovolts (kV) existante, qui s’étend sur environ 56 kilomètres, soit du poste de transformation Orangeville (PT), à Orangeville, au PT Essa, à Barrie. Le processus consiste à remplacer les lignes électriques actuelles (ou « conducteurs ») par des conducteurs plus performants, capables de transmettre davantage d’énergie et ainsi d’accroître la capacité du réseau électrique. Ce projet de modernisation permettra d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique.

Les mesures proposées, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables et de l’obtention des approbations nécessaires, visent à :

• Veiller à ce que les travaux de modernisation des infrastructures existantes soient réalisés dans les délais impartis et de manière rentable afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique, ce qui permettra de supporter la demande dans le Nord de l’Ontario, favorisant ainsi les initiatives de développement économique et d’électrification.
• Satisfaire à la demande croissante d’électricité entre la région du grand Toronto (RGT) et Barrie.

Voici les mesures que nous proposons pour recueillir les avis du public :

Donner la priorité au projet de remplacement des conducteurs de la ligne de transport Orangeville–Barrie

Le ministère propose de déposer un décret qui, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables, notamment l’obligation de consulter, et de l’obtention des approbations nécessaires, déclarerait comme prioritaire le projet de transport d’électricité suivant. Ce projet, qui devrait être mis en service d’ici 2027, serait déclaré comme prioritaire en vertu du paragraphe 96.1(1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (LCEO) :

• Remplacer par des conducteurs plus performants les conducteurs d’une partie de la ligne de transport existante E8V/E9V de 230 kilovolts qui s’étend sur environ 56 kilomètres du PT Orangeville, à Orangeville, au PT Essa, à Barrie.

Conformément au paragraphe 96.1 (2) de la LCEO, cette déclaration exigerait que la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), l’organisme provincial responsable de la réglementation économique du secteur de l’énergie, prenne en considération la nécessité de ce remplacement de conducteurs, lorsqu’elle évaluera si le projet est dans l’intérêt public dans le cadre de son processus d’examen des demandes d’autorisation de construction d’une ligne. Ce processus accélérerait l’examen par la CEO et assurerait la livraison du projet dans les délais impartis. La CEO continuerait d’être tenue de prendre en considération les intérêts des consommateurs d’électricité, notamment en ce qui concerne les coûts du projet, la fiabilité et la qualité du service.

Donner la priorité à ce projet de remplacement des conducteurs ne changerait rien à l’obligation pour le transporteur d’obtenir toutes les approbations gouvernementales nécessaires, y compris celles exigées par la Loi de 1990 sur les évaluations environnementales et l’autorisation de construction de la CEO. Ces approbations comprennent l’obligation pour le transporteur de mener des consultations sur le projet proposé avec le public, les parties prenantes et les communautés autochtones potentiellement touchées.

Consultation des communautés autochtones sur ce projet :

La province s’engage à consulter les communautés autochtones sur toute action susceptible de se répercuter négativement sur les droits ancestraux et issus de traités, protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada (droits garantis au titre de l’article 35). Le ministère diffusera des renseignements sur le projet de remplacement des conducteurs proposé et la politique ci-dessus à l’intention des communautés autochtones potentiellement concernées, notamment sur la manière dont celles-ci peuvent participer au processus de consultation à ce stade précoce de développement du projet.

Il s’agirait d’examiner et de commenter ce projet par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, ainsi que par le biais de consultations ciblées. Ces consultations devraient permettre aux communautés autochtones potentiellement touchées de faire part, directement au personnel du ministère, de leurs réflexions sur le projet proposé et ses éventuelles répercussions sur les droits énoncés à l’article 35.

De plus, si le projet se concrétise, la province entend confier au transporteur les aspects procéduraux des consultations sur la ligne de transport, normalement assumés par la Couronne. Cette tâche pourrait être accomplie par l’entremise des approbations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) et d’autres autorisations et permis réglementaires provinciaux, le cas échéant.

Calendrier :

Selon les résultats des consultations, notamment celles menées auprès des communautés autochtones, le ministère prévoit de présenter cette proposition pour une éventuelle décision plus tard en 2025. Il veut ainsi s’assurer que le projet de remplacement des conducteurs susmentionné respecte la date d’achèvement recommandée par la SIERE.

Répercussions environnementales :

Il n’est pas prévu qu’un projet de remplacement des conducteurs ait le même degré de répercussions environnementales qu’un nouveau projet de pose de lignes de transport d’électricité, car les travaux seront limités à une ligne existante dans un corridor établi. Il existe toutefois un risque de répercussions sur les environnements et les écosystèmes locaux (p. ex., gestion de la végétation dans le corridor existant). La proposition ne modifie en rien l’obligation pour le transporteur de se procurer tous les permis et approbations gouvernementaux nécessaires, y compris ceux exigés en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, avant d’entamer la construction du projet. Ces approbations comprennent l’obligation pour le transporteur de consulter les communautés autochtones, le public et les parties prenantes concernant le projet proposé, en particulier pour déterminer ses répercussions sur l’environnement et toute mesure d’atténuation pertinente.

La construction d’infrastructures de transport est cruciale pour maintenir l’avantage énergétique abordable, sûr, fiable et propre de l’Ontario. L’atteinte de ces objectifs pourrait avoir des répercussions positives importantes sur l’environnement.

D’après les recherches, le remplacement des conducteurs existants par des conducteurs plus performants peut doubler la capacité des emprises existantes et prendre beaucoup moins de temps à réaliser que le développement de nouveaux projets de pose de lignes de transport (p. ex., 18 à 36 mois), contribuant ainsi à atteindre nos objectifs provinciaux en matière d’énergie abordable, sûre, fiable et propre de manière plus efficace et avec moins de répercussions environnementales.