Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour la zone de protection des sources de la rivière Grand.

La Loi sur l’eau saine (LES) aide les collectivités à protéger leurs sources d’eau potable contre la contamination et le tarissement. Pour ce faire, elle encourage la création de plans de protection des bassins versants collaboratifs et fondés sur des données scientifiques qui sont initiés localement et axés sur la prévention.

Les changements apportés au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, tiennent compte des éléments suivants :

• les mises à jour des données sur le pourcentage de terres gérées, la densité du bétail et la superficie de la surface imperméable pour le réseau d’eau potable de la ville de Brantford
• le recensement des principales activités qui constituent une menace importante pour l’eau potable de la ville de Brantford afin de réaligner le plan et le rapport d’évaluation avec les règles techniques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine
• des mesures nouvelles et révisées pour gérer les menaces reflétant des seuils révisés pour les menaces (p. ex., l’application, la manutention et l’entreposage du sel, l’entreposage de la neige, la manutention et l’entreposage du carburant, etc.) et la désignation des canalisations d’hydrocarbures liquides comme une menace prescrite en vertu des règles techniques
• les changements apportés aux approches stratégiques adoptées pour atténuer les menaces, notamment :
  • 13 nouvelles politiques et huit révisions à des politiques déjà approuvées pour réaligner le plan sur les règles techniques visant à contrer les menaces liées à la manutention et à l’entreposage des pesticides et des solvants organiques, à la manutention, à l’entreposage et à l’application du sel de voirie, à l’entreposage de la neige et aux pipelines d’hydrocarbures liquides
  • l’élimination de quatre politiques pour tenir compte des changements apportés aux approches stratégiques en matière de gestion des menaces liées aux sites d’élimination des déchets, à l’application de sel, à la manutention et à l’entreposage du sel et à l’entreposage de la neige
  • la révision de 26 politiques supplémentaires pour mettre à jour la terminologie afin de tenir compte des règles techniques et d’améliorer la lisibilité du plan

L’office de protection des sources de la rivière Grand a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Une consultation publique a eu lieu du 3 février au 10 mars 2025. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, les parties suivantes ont été invitées à faire part de leurs observations :

• les organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales)
• le public et les propriétaires fonciers concernés
• les bandes disposant de réserves dans la zone concernée

L’office de protection des sources a pris en compte et traité les commentaires reçus avant de soumettre les modifications proposées au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour approbation.

Le ministre a conclu que les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur les modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, ont été dûment examinés et pris en compte, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine concernant les modifications ont été respectées.

Ces modifications entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental. Les modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand et au rapport d’évaluation de la rivière Grand sont disponibles sur le site Web de la région de protection des sources du lac Érié.