Proposition visant à mettre à jour l’approche de gestion de l’ours noir de la province

L’ours noir est une espèce faunique importante, qui fait partie intégrante d’un écosystème fonctionnel. L’Ontario abrite une population stable d’ours noirs en santé, qui contribue à la biodiversité de la province et procure des avantages sociaux, culturels et économiques aux Ontariens.

En tant qu’espèce ayant une longue durée de vie, une maturité tardive et un taux de reproduction relativement faible, les ours noirs peuvent être particulièrement vulnérables aux pressions démographiques. Depuis 2004, le ministère utilise la surveillance des pièges à poils avec fil de fer barbelé (une méthode non invasive et largement acceptée en tant que norme pour estimer les populations d’ours noirs) pour effectuer des relevés génétiques réguliers et estimer les densités de population d’ours noirs. L’utilisation sur le long terme des pièges à poils avec fil de fer barbelé a fourni des tendances démographiques et a permis de générer des estimations démographiques à l’échelle de la province.

Les directives provinciales sur la gestion de l’ours noir sont énoncées dans le document intitulé Framework for Enhanced Black Bear Management in Ontario (cadre de gestion améliorée des ours noirs en Ontario, 2009, en anglais seulement), qui établit l’objectif de maintenir des populations durables d’ours noirs et les écosystèmes dont ils dépendent. Le cadre met l’accent sur la nécessité de définir des objectifs de population et des lignes directrices sur la gestion des prises. À l’heure actuelle, l’Ontario ne dispose pas d’objectifs de population précis pour l’ours noir.

Changements proposés

1. Lignes directrices sur l’établissement des objectifs de population et la gestion des prises :

Fourchettes d’objectifs de population

Un objectif de population est le nombre souhaité d’ours noirs que nous visons dans une région. Il s’agit d’une fourchette, avec une limite supérieure et une limite inférieure, fondée sur des considérations écologiques, sociales, culturelles et économiques.

Les objectifs en matière de population aident à orienter les décisions de gestion, la planification des prises et l’équilibre entre les intérêts écologiques, sociaux et économiques. Les objectifs de population :

• sont définis sur la base de données écologiques et sont affinés grâce aux commentaires du public, en intégrant les points de vue culturels, sociaux et économiques des collectivités de l’Ontario;
• servent de points de référence pour évaluer l’état des populations d’ours noirs et orienter les décisions de gestion adaptative;
• sont examinés et mis à jour périodiquement pour s’assurer qu’ils demeurent réalisables, fondés sur des données scientifiques et adaptés aux nouveaux renseignements.

Dans le cadre de l’établissement initial des objectifs relatifs aux ours noirs pour l’Ontario, le ministère sollicite les commentaires du public pour faciliter l’intégration des points de vue sociaux, culturels et économiques des collectivités de la province.

Pour en savoir plus sur les objectifs de population préliminaires dans votre région, veuillez consulter le document intitule Fourchette d’objectifs de la population d’ours noir dans la section Documents Justificatifs au bas du present avis, qui décrit les limites supérieures et inférieures préliminaires proposées. Si vous avez des commentaires précis sur la population d’ours noirs dans votre région, nous vous encourageons à remplir ce formulaire. Vos commentaires aideront à affiner les objectifs et à guider l’établissement des objectifs finaux.

Lignes directrices sur la gestion des prises

Une fois les objectifs de population finalisés en fonction des commentaires du public, nous proposons de les utiliser comme points de référence pour évaluer l’état de la population et appuyer les décisions en matière de gestion des prises. Cette approche permettrait de :

• créer de nouveaux outils adaptatifs de gestion des prises pour répondre aux changements dans les populations d’ours qui se situent au-dessus ou en dessous des objectifs de population établis. Cela comprend la gestion de la pression exercée par la chasse au moyen d’un tirage de vignettes pour les résidents dans des secteurs précis où nous voulons favoriser l’augmentation de la population;
• utiliser des indicateurs de durabilité de la chasse pour appuyer l’évaluation des tendances entre les relevés de surveillance de la population;
• soutenir les possibilités de chasse tout en maintenant une population d’ours noirs en santé pour les années à venir;
• orienter la répartition des possibilités de chasse au sein et entre les résidents et les touristes (non résidents), en s’adaptant aux changements de la demande.

Les lignes directrices proposées visent à accroître la transparence et à garantir une gestion responsable des prises. Fondées sur les données de surveillance récentes et la soumission obligatoire des rapports de chasseurs, les lignes directrices permettraient au ministère de mieux réagir aux changements démographiques qui pourraient justifier des mesures de gestion ciblées (p. ex., lorsqu’une population est supérieure ou inférieure à sa fourchette d’objectifs).

Toute modification aux lignes directrices provinciales reconnaîtrait et respecterait les droits ancestraux et issus de traités des collectivités autochtones en ce qui concerne les ours noirs en Ontario.

Projet pilote et plan de transition de l’approche progressive

Si les lignes directrices et les fourchettes d’objectifs de population définitifs sont approuvées, le ministère propose une approche progressive avec un plan de transition sur cinq ans avant leur mise en œuvre intégrale. Pendant cette période de transition, les fourchettes d’objectifs de population seraient mises à l’essai dans la péninsule de Saugeen Bruce afin de prendre des décisions en matière de gestion des prises. L’application provinciale des fourchettes d’objectifs de population définitifs n’aurait pas lieu avant la fin du projet pilote.

Dans le cadre du plan de transition, le ministère collaborerait avec l’industrie touristique pour apporter les modifications nécessaires aux zones de gestion des ours, fournir un préavis et appuyer les ajustements opérationnels en vue de la mise en œuvre. Le ministère élaborerait également des systèmes de délivrance de permis pour répartir les possibilités de chasse entre les résidents et les non-résidents par l’entremise de l’industrie touristique, comme il est décrit dans les lignes directrices. La surveillance des populations d’ours noirs et la collecte des données émanant des rapports de chasseurs se poursuivraient tout au long de la période de transition, ce qui permettra au ministère d’examiner ou d’affiner les fourchettes d’objectifs de population définitifs en réponse aux changements observés avant la mise en œuvre complète.

2. Modifications réglementaires pour appuyer la mise en œuvre des lignes directrices proposées

Le ministère propose des modifications réglementaires en vertu de la protection du poisson et de la faune (LPPF) pour mettre en œuvre les lignes directrices proposées. Nous proposons également :

• d’étendre à la saison de chasse d’automne les interdictions existantes sur la chasse des oursons noirs ou des femelles accompagnées d’oursons au printemps (article 55 du Règlement de l’Ontario 665/98);
• de renforcer l’application de l’interdiction de possession de vésicules biliaires d’ours en vertu de l’article 50 de la LPPF au moyen d’une modification réglementaire visant à interdire explicitement la possession de bile d’ours extraite de la vésicule biliaire.

Ces mesures réglementaires visent à promouvoir davantage une gestion durable à long terme des ours noirs.

Autres possibilités de consultation publique :

En complément de cette proposition, nous avons élaboré un formulaire numérique qui permettra au public de formuler des commentaires. Le formulaire décrit les objectifs de population proposés tels que décrits dans le présent affichage dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) et permet aux personnes de transmettre des commentaires précis. Les commentaires peuvent être transmis au moyen du formulaire numérique ou directement sur le REO; il n’est pas nécessaire d’utiliser les deux. Tous les commentaires recueillis par l’entremise du formulaire seront examinés et pris en compte.

Étude de l’impact de la réglementation

Les conséquences environnementales et sociales attendues de cette proposition devraient être neutres ou positives. Les outils de gestion proposés tireront parti de l’information à jour sur la surveillance pour gérer de façon responsable les populations et répondre aux préoccupations en matière de durabilité.

Les conséquences économiques attendues de la proposition dans l’ensemble de la province sont pratiquement neutres à positives. Les lignes directrices proposées fourniraient une plus grande certitude sur les possibilités de chasse à l’avance, s’éloigneraient de l’approche statique actuelle des possibilités de récolte et permettraient d’attribuer des zones vacantes de gestion de l’ours. L’approche proposée pour répartir équitablement les possibilités de chasse au moyen d’une répartition par zone ferait en sorte que certains exploitants perdraient des possibilités de chasse, tandis que d’autres en obtiendraient. Le ministère élaborera un plan de transition avec tous les exploitants pour les aider à apporter des ajustements opérationnels et à envisager des compensations dans la mesure du possible.

L’amélioration de la durabilité de l’espèce renforce également la viabilité à long terme des entreprises qui dépendent de cette ressource naturelle.