Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

1221 résultats

Affichage de 1221 à 1221 sur 1221

Élaboration d'un règlement ministériel pour les zones de protection provisoire en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (L.O. 2010, chapitre 18)

Numéro du REO
011-8933
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 avril 2013 au 2 juillet 2013 (63 jours) Fermé

Les collectivités des Premières Nations du Grand Nord de l'Ontario collaborent avec l'Ontario afin de préparer des plans communautaires d'aménagement du territoire, comme énoncé dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (la « Loi »).