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Programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (VUA)

Numéro du REO
019-8940
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) propose un cadre pour un programme pilote de 10 ans sur les véhicules utilitaires automatisés (VUA) qui pourrait être mis en œuvre en application d’un nouveau règlement en vertu du Code de la route. Le programme pilote permettrait aux participants admissibles de mettre à l’essai des VUA particuliers sur les routes de l’Ontario dans des conditions définies.

Demande de modification de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 329/22, Communauté axée sur le transport en commun d'East Harbour, Ville de Toronto

Numéro du REO
019-9230
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 octobre 2024 au 10 novembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène a reçu une demande du ministre du l’Infrastructure visant à modifier le Règlement de l’Ontario 329/22. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.