Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n’exige pas que cette proposition soit affichée sur le Registre environnemental. Nous utilisons ce bulletin pour informer le public.
Détails
En 2016, l’Ontario a introduit l’Ontario Regulation 306/15 : Pilot Project - Automated Vehicles (Règl. de l’Ont. 306/15), qui permet de tester des véhicules non utilitaires tels que les véhicules de tourisme, les camions ou les fourgonnettes de livraison légers et les petites navettes. Le Ministère a collaboré avec succès avec des entreprises de technologie audiovisuelle sur des projets pilotes pour tester des véhicules légers alors que les technologies de conduite hautement automatisées continuent de progresser.
Le ministère des Transports (MTO) propose un cadre pour un programme pilote de 10 ans sur les véhicules utilitaires automatisés (VUA) qui pourrait être mis en œuvre en application d’un nouveau règlement en vertu du Code de la route. Le programme pilote permettrait aux participants admissibles de mettre à l’essai des VUA spécifiques (c-à-d des camions de plus de 4 500 kg) sur les routes de l’Ontario, dans des conditions définies.
L’Ontario s’engage à soutenir l’adoption en toute sécurité de nouvelles technologies émergentes de transport pour améliorer la sécurité routière, améliorer le système de transport et stimuler l’économie.
Le cadre pilote proposé vise à tester en toute sécurité les technologies de VUA afin d’évaluer leurs performances et les possibilités d’améliorer la sécurité routière et de soutenir le secteur du camionnage. Il permet au Ministère d’établir des règles, de surveiller les développements de l’industrie et de la technologie, et d’évaluer comment les VUA s’intègrent aux usagers de la route existants avant d’envisager un déploiement plus large. Tout au long de la phase pilote, le MTO évaluerait les données et les informations recueillies lors des essais routiers des VUA, mobiliserait les parties prenantes et apporterait des ajustements au cadre pilote, au besoin.
Le MTO fournit cet avis pour informer le public qu’une proposition a été affichée dans le Registre de la réglementation pendant 29 jours pour obtenir les commentaires du public. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur cette proposition par l’intermédiaire du Registre de la réglementation.
Veuillez consulter le document du cadre pilote sur les VUA ci-joint pour plus d’informations sur la proposition du Ministère.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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