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3 résultats

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Modifications réglementaires visant à soutenir le financement des grands projets nucléaires d’Ontario Power Generation

Numéro du REO
025-0501
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 26 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a apporté des modifications réglementaires pour soutenir le financement des grands projets nucléaires d’Ontario Power Generation en établissant un mécanisme de recouvrement des intérêts de la dette pendant la période de construction du Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) et du Projet de réfection de Pickering, et en permettant des partenariats de capitaux propres autochtones pour le PNCND.

Document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture

Numéro du REO
013-2454
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mars 2018 au 13 juillet 2018 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des évaluations des répercussions sur l'agriculture doivent maintenant être effectuées en vertu de certains plans d'aménagement du territoire provinciaux (le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017; le Plan de la ceinture de verdure de 2017; le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges de 2017; et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara de 2017). Cette proposition sollicite des commentaires sur une version provisoire du document d'orientation qui énonce les conditions pour effectuer une évaluation des répercussions sur l'agriculture, ainsi que sa structure et son contenu.