Update Announcement
Mise à jour 28 mars 2024: Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario prévoit actualiser l’ébauche du document d’orientation sur l’évaluation des répercussions sur l’agriculture afin de l’harmoniser avec les politiques provinciales d’aménagement du territoire, une fois que les politiques en cours d’élaboration (par exemple, la déclaration de planification provinciale) auront été publiées. Mise à jour 3 avril 2020: Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales met à jour la version provisoire du document pour tenir compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation et harmoniser le document avec les directives provinciales. Un avis de décision sera affiché une fois que le document sera terminé.
Cette consultation a eu lieu :
du 15 mars 2018
au 13 juillet 2018
Résumé de la proposition
Des évaluations des répercussions sur l'agriculture doivent maintenant être effectuées en vertu de certains plans d'aménagement du territoire provinciaux (le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017; le Plan de la ceinture de verdure de 2017; le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges de 2017; et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara de 2017). Cette proposition sollicite des commentaires sur une version provisoire du document d'orientation qui énonce les conditions pour effectuer une évaluation des répercussions sur l'agriculture, ainsi que sa structure et son contenu.
Détails de la proposition
L'agriculture et l'alimentation sont au cœur de la qualité de vie et de la prospérité économique de la population ontarienne. Les commentaires recueillis au cours des examens des plans d'aménagement du territoire provinciaux ont mis en lumière la nécessité de soutenir un secteur agroalimentaire dynamique et de protéger de manière cohérente les terres agricoles dans l'ensemble de l'Ontario. La Déclaration de principes provinciale de 2014 et les plans d'aménagement du territoire mis à jour présentent des politiques qui visent à atteindre ces objectifs. Les plans provinciaux de 2017 (Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, Plan de la ceinture de verdure, Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara) établissent des exigences politiques relativement aux évaluations des répercussions sur l'agriculture pour certains types d'aménagements, y compris les agrandissements des limites des zones de peuplement, l'infrastructure et les exploitations d'agrégats minéraux dans les zones agricoles à fort rendement.
Les évaluations des répercussions sur l'agriculture sont un outil permettant d'évaluer les répercussions possibles des aménagements non agricoles sur l'agriculture afin d'éviter, dans la mesure du possible, de réduire au minimum et d'atténuer les répercussions sur l'agriculture (notamment, les terres et les activités agricoles ainsi que l'industrie agroalimentaire qui y est associée). Le ministère sollicite les commentaires du public sur la version provisoire du document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture.
La présente proposition a pour objet de solliciter les commentaires sur la version provisoire du document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture. Le document d'orientation est un document technique visant à aider les municipalités, les professionnels qualifiés en matière d'évaluation, les producteurs d'agrégats, les promoteurs d'aménagement, les propriétaires fonciers et les autres parties intéressées à satisfaire aux exigences provinciales pour mener une évaluation des répercussions sur l'agriculture. Le document d'orientation permettra de normaliser l'information relative aux évaluations des répercussions sur l'agriculture et de soutenir les pratiques exemplaires afin d'atténuer les répercussions de l'aménagement sur l'agriculture.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
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Guelph ,
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Personne-ressource
Julie Welch
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3e étage
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 15 mars 2018
au 13 juillet 2018