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Changement à venir dans la façon de se connecter au Registre environnemental de l’Ontario (REO)

Numéro du REO
026-0234
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

À compter du 18 mars 2026, le Registre environnemental de l’Ontario ( REO) commencera à utiliser Accès public/le compte Mon Ontario pour ouvrir une session. Veuillez noter que pour mettre en œuvre ce changement, le site du REO ne sera pas accessible aux utilisateurs le 18 mars de 17h00 à environ 21h00.  Pendant cette période, la page Web du REO affichera un message informant de la maintenance en cours.

Règlement de l'Ontario 35/26 – Modification du règlement de zonage dans la ville de Mississauga

Numéro du REO
025-1096
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2025 au 16 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 27 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (O. Reg.) 35/26 auprès du registraire des règlements, lequel modifie le Règlement de l’Ontario 91/23 dans la ville de Mississauga.

Révocation d’un arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 367/24

Numéro du REO
025-1120
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 novembre 2025 au 3 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris la décision de révoquer un décret de zonage du ministre dans la ville d’Ajax, déposé sous le numéro du Règlement de l’Ontario 367/24.

​​​​Modifications au Règlement de l’Ontario 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario pour la solution de stationnement de la Place de l’Ontario et le Centre des sciences de l’Ontario  ​

Numéro du REO
026-0208
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

​​​En février 2026, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux a modifié le règlement de l’Ontario 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario telle que permis par l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario et l’article 47 de la Loi sur l’aménagement du territoire.   ​