Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas aux propositions visant à édicter un arrêté de zonage d’un ministre en vertu du paragraphe 47(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire ou à modifier ou révoquer un arrêté de zonage d’un ministre en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Détails
Les modifications réglementaires proposées assureront la livraison et la conformité en temps opportun de la Solution de stationnement de la Place de l’Ontario (SSPO) et du nouveau Centre des sciences de l’Ontario (CSO). L’arrêté de zonage renforcé du ministre atteint les objectifs suivants :
Centre des sciences de l’Ontario (CSO) :
- Mise à jour des structures et caractéristiques autorisées pour le site du Centre des sciences de l’Ontario à la Place de l’Ontario.
- S’assurer que le zonage soutient tous les usages planifiés et besoins opérationnels.
- Mettre à jour les autorisations de développement pour les structures du CSO.
Solution de stationnement de la Place de l’Ontario (SSPO) :
- Modifications aux spécifications de développement concernant la hauteur du bâtiment et le retrait minimal de la structure de stationnement.
- Mettre en place des structures de contrôle de la circulation et améliorer l’accès et la connectivité à la structure de stationnement.
- Soutenir l’ajustement, le déplacement ou le réalignement du Martin Goodman Trail afin d’améliorer l’accessibilité au site de la Place de l’Ontario.
Ces modifications s’alignent sur l’arrêté de zonage amélioré du ministre pour la Place de l’Ontario émise en mai 2024 afin d’assurer la cohérence du zonage, ce qui soutiendra la mise en œuvre de la solution de stationnement de la Place de l’Ontario et du nouveau Centre des sciences de l’Ontario dans les délais.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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