Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
3 décembre 2025
Résumé de la proposition
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du propriétaire du terrain situé au 1541, promenade Harwood Nord, dans la ville d’Ajax, visant à révoquer le Règlement de l’Ontario 367/24. Le ministère demande des commentaires et tout autre renseignement qui pourrait éclairer la prise de décision du ministre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La partie II de la Loi de 1993 sur la Charte des droits environnementaux ne s’applique pas aux propositions visant à prendre un arrêté ministériel de zonage (AMZ) en vertu du paragraphe 47(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, ni à modifier ou à révoquer un AMZ en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, le ministère publie un avis public concernant cette demande de consultation.
Détails de la proposition
The Minister of Municipal Affairs and Housing, under subsection 47(8) of the Planning Act, is consulting on a proposal to Révocation d’un règlement de zonage, déposé sous le numéro du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 367/24.
Le Règlement de l’Ont. 367/24, déposé le 20 septembre 2024, facilite la construction d’un immeuble à usage mixte comprenant environ 198 logements d’appartements sur un terrain d’environ 1,1 hectare, situé au 1541, avenue Harwood Nord, dans la ville d’Ajax.
Le propriétaire foncier, le Groupe Symmban, a demandé la révocation du Règlement de l’Ont. 367/24 afin de permettre la révision du projet d’aménagement, qui sera soumis au processus d’urbanisme municipal.
Afin d’assurer la transparence du processus décisionnel et d’appuyer les priorités gouvernementales, le ministère sollicite des commentaires quant à l’opportunité de tenir compte de cette demande, ainsi que toute information supplémentaire pouvant éclairer la décision.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
12e étage
777, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
mmahzoningorders@ontario.ca
12e étage
777, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Commentaire
Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.
Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.
Soumettre en ligne
Soumettre par la poste
Personne-ressource
mmahzoningorders@ontario.ca
12e étage
777, rue Bay
Toronto, ON
M7A 2J3
Canada