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Nous avons modifié le règlement sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire afin de mieux soutenir le réacheminement des déchets et d’établir des exigences claires et exécutoires. Les principales modifications permettront d’accroître la collecte et le recyclage des pneus usagés et de renforcer l’application de la loi.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario, appuyée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, visant à prendre un arrêté ministériel de zonage concernant le 125, rue Queensway, afin de protéger le Marché des produits alimentaires de l’Ontario dans la ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires sur cette demande.
Du 3 décembre 2025 au 17 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 9 avril 2026, le ministre de l’Infrastructure a émis (4) arrêtés ministériels de zonage pour la collectivité axée sur le transport en commun dans la ville d’Oakville, sous la forme d’arrêtés de zonage 01-2026, 02-2026, 03-2026 et 04-2026 (terrains de collectivités axées sur le transport en commun).
Le Ministère sollicite des commentaires sur les projets proposés dans le sud du comté de Simcoe en lien avec le logement et l’emploi. Dix projets sont désignés aux fins de coordination provinciale en fonction de l’infrastructure existante ou prévue. Cela n’indique pas de décision. Les autres projets font partie de la consultation et éclaireront la planification municipale et provinciale.
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous n’avons pas encore pris de décision concernant la proposition et, en raison des récents changements apportés au parc provincial Wasaga Beach, des mises à jour détaillées de la proposition sont nécessaires. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage. Les commentaires déjà soumis seront pris en compte dans le cadre d’un futur processus de planification de la gestion du parc provincial Wasaga Beach.
