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Numéro du REO
026-0387
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2026 au 10 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario, appuyée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, visant à prendre un arrêté ministériel de zonage concernant le 125, rue Queensway, afin de protéger le Marché des produits alimentaires de l’Ontario dans la ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires sur cette demande.

Numéro du REO
025-1368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 décembre 2025 au 17 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 9 avril 2026, le ministre de l’Infrastructure a émis (4) arrêtés ministériels de zonage pour la collectivité axée sur le transport en commun dans la ville d’Oakville, sous la forme d’arrêtés de zonage 01-2026, 02-2026, 03-2026 et 04-2026 (terrains de collectivités axées sur le transport en commun).

Numéro du REO
026-0383
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 avril 2026 au 8 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le Ministère sollicite des commentaires sur les projets proposés dans le sud du comté de Simcoe en lien avec le logement et l’emploi. Dix projets sont désignés aux fins de coordination provinciale en fonction de l’infrastructure existante ou prévue. Cela n’indique pas de décision. Les autres projets font partie de la consultation et éclaireront la planification municipale et provinciale.

Numéro du REO
013-4471
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pas encore pris de décision concernant la proposition et, en raison des récents changements apportés au parc provincial Wasaga Beach, des mises à jour détaillées de la proposition sont nécessaires. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage. Les commentaires déjà soumis seront pris en compte dans le cadre d’un futur processus de planification de la gestion du parc provincial Wasaga Beach.

Numéro du REO
026-0218
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 avril 2026 au 2 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au Règlement sur les pneus, les produits dangereux et spéciaux (PDS) et au Règlement sur les pénalités administratives en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Les modifications visent à renforcer le cadre de l’Ontario afin de mieux soutenir le réacheminement des déchets, et d’établir des exigences claires et exécutoires pour les producteurs.