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Demande d’arrêté ministériel de zonage (AMZ) visant à maintenir des terres de la ville de Toronto comme zones d’emploi afin de protéger le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Numéro du REO
026-0387
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2026 au 10 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario, appuyée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, visant à prendre un arrêté ministériel de zonage concernant le 125, rue Queensway, afin de protéger le Marché des produits alimentaires de l’Ontario dans la ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires sur cette demande.

Demande prioritaire provinciale relative à quatre (4) arrêtés ministériels de zonage visant un projet communautaire axé sur le transport en commun dans la ville d’Oakville

Numéro du REO
025-1368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 décembre 2025 au 17 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 9 avril 2026, le ministre de l’Infrastructure a émis (4) arrêtés ministériels de zonage pour la collectivité axée sur le transport en commun dans la ville d’Oakville, sous la forme d’arrêtés de zonage 01-2026, 02-2026, 03-2026 et 04-2026 (terrains de collectivités axées sur le transport en commun).