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Numéro du REO
025-1212
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 octobre 2025 au 13 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel qui répondra à la croissance, soutiendra des projets miniers essentiels et améliorera la fiabilité dans le nord-ouest de l’Ontario, tout en faisant avancer un objectif commun de réconciliation en soutenant des occasions économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

 

Numéro du REO
026-0422
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 avril 2026 au 7 juin 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour et de moderniser la définition des vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) en Ontario au moyen d’un nouveau règlement régissant leur utilisation et leur sécurité.