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Arrêté de zonage 006-2026 – Ville de Midland

Numéro du REO
025-1116
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 novembre 2025 au 7 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 10 mai 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Midland sous le numéro d'arrêté de zonage 006-2026.

Mises à jour des Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun de l’Ontario

Numéro du REO
019-9438
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mai 2026 au 14 juin 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires sur les mises à jour proposées aux Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun (2012). Les mises à jour intègrent des pratiques exemplaires, des outils et des ressources pour s’harmoniser avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 (DPP 2024), tenir compte des nouvelles technologies dans le domaine des transports, et promouvoir une sécurité et un accès équitables aux transports en commun pour les collectivités de toutes tailles en Ontario.