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2 résultats

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Numéro du REO
026-0650
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 août 2026 au 25 septembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a reçu une demande de Sajecki Planning au nom de Lonybra Developments Inc. a/s de The Remington Group Inc., afin de prendre un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Springwater. Le MAML sollicite des commentaires sur la question de savoir si la demande devrait être examinée et des renseignements pour aider le ministre à rendre sa décision.

Numéro du REO
026-0865
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 5211-CM3MB6 relative au projet net zéro de Petawawa dans la ville de Petawawa, comté de Renfrew. 

Cette modification autorise la mise en place d’infrastructures de confinement des déversements, de gestion des eaux pluviales et de surveillance des eaux souterraines, ce qui renforce la protection de l’environnement et répond à une condition d’autorisation existante, permettant ainsi à l’installation d’accepter des déchets organiques provenant de l’extérieur du site.