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Numéro du REO
026-0813
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2026 au 7 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification de deux plans officiels du comté de Simcoe, par voie d’arrêté pris en application de l’article 23 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère souhaite recueillir des commentaires afin de déterminer si cette demande devrait être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la décision du ministre.