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Règlement de l’Ontario 449/20 – Zoning Order in the Town of Aurora (Arrêté de zonage dans la ville d’Aurora)

Numéro du REO
019-2286
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 449/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 447/20 – Zoning Order in the City of Hamilton (Arrêté de zonage dans la ville de Hamilton)

Numéro du REO
019-2287
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 447/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 450/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2278
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 450/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.