Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

4 résultats

Affichage de 1 à 4 sur 4

Numéro du REO
019-8738
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2024 au 26 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposition de modification de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de traiter les questions relatives aux biens non désignés ou « énumérés » dans les registres municipaux. 

Numéro du REO
019-8071
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mai 2024 au 8 juillet 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) afin de changer les spécifications de conception des câbles de restriction avec dispositif de relâchement utilisés pour le piégeage en Ontario. Des modifications sont proposées concernant le calibre maximal des composants de dégagement et le diamètre minimum des boucles de câble utilisés dans la fabrication des câbles de restriction avec dispositif de relâchement.

Numéro du REO
019-8707
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 mai 2024 au 6 juillet 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

À la suite de la réception d’une demande de la ville de Pickering, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à modifier un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Pickering, dans la région de Durham, déposé comme Règlement de l’Ontario 102/72. La ville de Pickering a demandé au ministre d’envisager de révoquer l’arrêté de zonage.