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4 résultats

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Numéro du REO
019-7709
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 mars 2024 au 27 mai 2024 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) est à la recherche de commentaires sur l’étude de planification des transports pour le Sud-Ouest de l’Ontario afin de mieux comprendre les besoins et les possibilités uniques en matière de transport dans la région, et de s’assurer que l’étude est éclairée par les perspectives et les considérations locales. 

Numéro du REO
019-8417
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 10 mai 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de désigner la proposition de York1 Environmental Waste Solutions Ltd. de rétablir les opérations du site d’enfouissement et de rétablir et d’étendre les opérations de transfert et de traitement des déchets dans Chatham Kent, comme un projet de la partie II.3 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin d’exiger une évaluation environnementale complète du projet.

Numéro du REO
019-8314
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a approuvé la mise à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la zone de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland. Cette démarche vise à s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Numéro du REO
019-7130
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 25 avril 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Les modifications proposées assureront la cohérence du plan avec la classification du parc comme réserve naturelle et la protection des valeurs patrimoniales naturelles et culturelles du parc.