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3 résultats

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Proposition de modifications réglementaires visant à encourager une plus grande réutilisation des sols de déblai

Numéro du REO
019-7636
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2023 au 1 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 406/19 et les règles concernant les sols associées afin d’assouplir la gestion des sols et de favoriser une plus grande réutilisation des sols de déblai provenant des logements, des infrastructures et d’autres projets de construction.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit-bec et le méné miroir.

Projet de règlement en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-8562
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2024 au 17 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

En 2023, le ministère de l’Énergie a publié une proposition de modification à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de permettre au gouvernement de prescrire des conditions dans la réglementation pour accélérer l’approbation par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de projets de gazoduc de petite envergure. La présente publication vise à recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui établiraient les conditions si l’obligation de consulter est remplie.