Commentaire
The Canadian Environmental Law Association (CELA) is providing the following 2 files on Bill 5:
- cover letter dated May 8, 2025 attaching
- submissions dated May 2025
Documents justificatifs
Soumis le 9 mai 2025 10:13 AM
The Canadian Environmental Law Association (CELA) is providing the following 2 files on Bill 5:
- cover letter dated May 8, 2025 attaching
- submissions dated May 2025
Soumis le 9 mai 2025 10:13 AM
Commentaire sur
Projet de modifications à la Loi sur les mines, à la Loi de 1998 sur l’électricité et à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour protéger l’économie de l’Ontario et rendre la province plus prospère.
Numéro du REO
025-0409
Identifiant (ID) du commentaire
136845
Commentaire fait au nom
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