Renforcement de la capacité de transport au nord de Dryden - Le projet de transport d’électricité de Red Lake

Description du projet :

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié son plan énergétique intégré, intitulé L’énergie pour les générations à venir (publié le 12 juin 2025), qui prévoit des mesures visant à garantir aux Ontariens l’accès à une énergie abordable, fiable, sûre et propre. Le plan identifie la région de Red Lake, dans le nord-ouest de l’Ontario, comme une région clé pour la stratégie des minéraux critiques de l’Ontario, avec plusieurs projets miniers qui créeront d’importantes demandes d’électricité dans de courts délais. Notre plan s’engage à prendre des mesures pour soutenir un réseau de transport souple, fiable et prêt à être étendu, sous réserve d’une étude plus approfondie et des recommandations de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE). 

En août 2025, la SIERE a publié le Northwest Region Integrated Regional Resource Plan Addendum (addendum) pour la sous-région du nord de Dryden, qui a confirmé le besoin urgent d’une nouvelle infrastructure de transmission dans la région de Red Lake. Parmi ses recommandations, l’addendum préconise le développement urgent du projet suivant : 

Une ligne de transmission à double circuit de 230 kilovolts (kV) qui ira du poste de transformation de Dryden au poste de transformation d’Ear Falls, et une autre ligne de transmission à double circuit de 230 kV qui ira du poste de transformation d’Ear Falls au poste d’aiguillage de Red Lake, ainsi que les installations connexes. 

La SIERE a indiqué qu’il s’agissait de la solution la plus rentable pour faire face aux contraintes de capacité imminentes, assurer la fiabilité du système régional et soutenir les projets miniers essentiels dans la région. Le projet pourrait également soutenir l’intégration d’au moins 200 MW de nouveaux projets de production d’électricité.

Conformément au plan et sur la base des recommandations de la SIERE, le ministère de l’Énergie et des Mines (ministère) propose de prendre des mesures pour faciliter le développement de ce projet dans les délais impartis. Les actions proposées, sous réserve du respect de toutes les obligations de consultation applicables, y compris l’obligation de consultation de la Couronne, et de l’obtention de toutes les approbations requises, visent à atténuer le risque de retard de l’infrastructure recommandée et à faire progresser l’objectif commun de réconciliation avec les communautés autochtones en créant des opportunités économiques, de partenariat et de leadership susceptibles d’apporter la prospérité et la sécurité à la région.

Les actions proposées pour le retour d’information du public sont les suivantes : 

1. La proposition de déclarer les lignes de transmission de Red Lake comme prioritaires

Le ministère propose de présenter un décret qui, sous réserve du respect de toutes les obligations de consultation applicables, y compris l’obligation de consultation de la Couronne, et sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, déclarerait le projet de transmission suivant comme étant un projet prioritaire en vertu de l’article 96.1 (1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario :

Une ligne de transmission à double circuit de 230 kilovolts (kV) qui ira du poste de transformation de Dryden au poste de transformation d’Ear Falls, et une autre ligne de transmission à double circuit de 230 kV qui ira du poste de transformation d’Ear Falls au poste d’aiguillage de Red Lake, ainsi que les installations connexes. 

Conformément à l’article 96.1 (2) de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, cette déclaration exigerait que la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), l’organisme provincial de réglementation économique du secteur de l’énergie, accepte que cette ligne soit nécessaire lorsqu’elle évalue si le projet est dans l’intérêt public dans le cadre de son processus d’examen de l’autorisation de construire. Cela permettrait de rationaliser l’examen de la CEO et d’éviter les retards afin que le projet soit mis en service à temps. La CEO serait toujours tenue de prendre en considération les intérêts des consommateurs d’électricité en ce qui concerne les coûts du projet ainsi que la fiabilité et la qualité du service d’électricité. 

La proposition de déclarer cette ligne de transmission comme projet prioritaire n’aurait pas d’incidence sur l’obligation pour le transporteur d’obtenir toutes les autorisations gouvernementales requises, notamment en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et de l’autorisation de construire délivrée par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Ces autorisations prévoient notamment que le transporteur consulte le public, les parties prenantes et les communautés autochtones potentiellement touchées par le projet proposé.  

2. La proposition de désigner Hydro One Networks Inc. comme transporteur pour le projet

Le ministère propose également, sous réserve du respect de toutes les obligations de consultation applicables, y compris l’obligation de consultation de la Couronne, et sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, d’ordonner à la CEO, conformément à l’article 28.6.1 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de modifier la licence de transporteur d’Hydro One Networks Inc. (Hydro One) pour l’obliger à entreprendre des travaux de développement et à demander toutes les autorisations nécessaires à la construction du projet de transmission susmentionné.

La SIERE a déclaré que ce projet est nécessaire de toute urgence et qu’il tire parti de l’infrastructure et des corridors existants, ce qui indique qu’il ne se prête pas à un appel d’offres concurrentiel. En désignant Hydro One, le ministère apporterait la clarté réglementaire nécessaire pour lancer les travaux de développement du projet et faire avancer les discussions sur le partenariat avec les populations autochtones dans le cadre de ce projet. Cela permettrait d’éviter les retards dans la procédure d’approbation, qui peuvent allonger les délais de développement et augmenter les coûts qui sont en fin de compte supportés par les consommateurs d’électricité.

En tant que principal transporteur local dans la région, Hydro One est le mieux placé pour entreprendre rapidement les travaux de développement de ce projet. Le fait que Hydro One soit propriétaire des infrastructures de raccordement et des droits de passage le long du corridor existant lui permet de mieux implanter les nouvelles infrastructures de transport à un endroit où l’expansion du corridor est limitée. En outre, Hydro One connaît bien les processus de réglementation et d’autorisation de l’Ontario et a établi des relations avec les communautés locales et autochtones. Tous ces facteurs placent Hydro One dans les meilleures conditions pour faire avancer le développement de ce projet. En outre, le modèle de partenariat d’Hydro One avec les Premières Nations, lancé en 2022, offre aux Premières Nations la possibilité de faire avancer le projet en partenariat et une participation de 50 % dans les nouvelles lignes de transport d’un montant supérieur à 100 millions de dollars. Ce modèle devrait favoriser la réconciliation en créant des opportunités économiques pour les communautés des Premières Nations, telles qu’une participation au capital, des opportunités de marchés publics et des emplois.

Consultation des communautés autochtones sur cette proposition :

La Couronne provinciale s’est engagée à remplir son obligation de consulter les communautés autochtones en ce qui concerne sa conduite susceptible d’avoir un effet négatif sur les droits ancestraux et les droits issus de traités protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (art. 35 Droits). Le ministère fournira aux communautés autochtones susceptibles d’être touchées des informations sur le projet de transmission proposé et sur les mesures politiques susmentionnées, y compris des informations sur la manière dont elles peuvent participer au processus de consultation à ce stade précoce de l’élaboration du projet.

Avant l’inscription au registre environnemental, le ministère entreprendra une consultation précoce fondée sur les droits avec les communautés autochtones susceptibles d’être touchées, ainsi qu’un engagement précoce avec les organisations politiques territoriales.

Les communautés autochtones auront la possibilité d’examiner et de commenter cette proposition par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario, ainsi que par des consultations directes permettant aux communautés autochtones susceptibles d’être touchées de partager directement avec le personnel du ministère leur avis sur l’action proposée et tout impact potentiel sur les droits garantis par l’article 35. 

En outre, si la proposition va de l’avant, la province prévoit de déléguer les aspects procéduraux de la consultation de la Couronne au transporteur en ce qui concerne la ligne de transmission, ce qui peut être fait par le biais des approbations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et d’autres approbations et permis réglementaires provinciaux, le cas échéant.

Calendrier :

En fonction des résultats des consultations, notamment avec les communautés autochtones, le ministère prévoit de soumettre cette proposition à une décision éventuelle au début de l’année 2026, afin que les lignes de transport d’électricité susmentionnées puissent être mises en service le plus rapidement possible. 

Effets sur l’environnement :

Comme tous les projets d’infrastructure, les projets de transport d’électricité peuvent avoir des répercussions sur les terres (par exemple, sur les terres agricoles), les environnements locaux et les écosystèmes, tels que les bassins hydrographiques. Ces actions proposées n’ont pas d’incidence sur l’obligation pour le transporteur d’obtenir tous les permis et approbations gouvernementaux nécessaires, y compris ceux requis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, avant de procéder à la construction du projet. Ces autorisations prévoient que le transporteur consulte les communautés autochtones, le public et les parties prenantes sur le projet proposé, notamment pour déterminer le tracé exact de la ligne, ses incidences sur l’environnement et toute mesure d’atténuation appropriée.   

La construction d’infrastructures de transport est essentielle pour maintenir l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie abordable, sûre, fiable et propre. La réalisation de ces objectifs pourrait avoir des effets positifs importants sur l’environnement.