Cette consultation a eu lieu :
du 13 juin 2008
au 13 juillet 2008
Résumé de la décision
Au cours d’une révision des dossiers, le ministère a découvert qu’une décision n’était pas affichée sur cet avis de proposition. Cette modification a été approuvée le 11 septembre 2008. Visitez la page Ontario.ca pour cette évaluation environnementale de portée générale.
Détails de la décision
Cette proposition étant désuète, elle est maintenant fermée.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1 Rue Dundas Ouest
2000 Suite
Toronto,
ON
M5G 2L5
Canada
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Personne-ressource
Rhema Maharaj
777, rue Bay
5e étage
Toronto ,
ON
M7A 2J3
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique (RIP) propose d'apporter de légères modifications au processus d'évaluation environnementale de portée générale approuvé en avril 2004 pour le Secrétariat du Conseil de gestion et la Société immobilière de l'Ontario.
But de la politique
Le MRIP a repris au Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) la responsabilité du processus d'évaluation environnementale de portée générale. Le ministère souhaite apporter les modifications mineures suivantes à l'actuel document relatif aux évaluations environnementales de portée générale : i) la reconnaissance, dans ce document, du transfert de responsabilité ministérielle du SCG au RIP, ii) des éclaircissements concernant la liste des ouvrages et des groupes d'installations ainsi que leurs définitions, iii) la modification des exigences relatives aux documents à présenter pour les projets de catégorie A, ainsi que d'autres changements administratifs mineurs et des corrections au document afin d'en améliorer la clarté générale et la fonction. Pour plus de détails sur les modifications proposées, veuillez vous reporter aux documents mentionnés à la rubrique « Information supplémentaire ».
Autres consultations publiques
Veuillez noter que le directeur de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales du ministère de l'Environnement estime qu'aucune consultation officielle n'est nécessaire vu la nature administrative des petites modifications proposées. Le directeur pourra tenir compte de tous les commentaires du public reçus durant la période d'affichage avant de prendre la décision d'approuver les modifications mineures proposées.
Les documents ci-dessous accessibles par lien ont pour objet de faciliter la consultation publique.
- Document relatif aux évaluations environnementales du MRIP (version initiale)
- Tableau des modifications proposées et de leur justification
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1 Rue Dundas Ouest
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 13 juin 2008
due 13 juillet 2008
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Imshun Je
1 Rue Dundas Ouest
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