Document de travail du MTO sur les initiatives de promotion du vélo dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique

Mises à jour

Le présent avis de proposition invite le public à examiner et à formuler des commentaires sur le projet de plan provincial visant à mettre en œuvre des mesures identifiées dans le Plan d’action contre le changement climatique dans le but de faire la promotion du vélo.

Description de la politique

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) propose des mesures pour accélérer et accroître la mise en œuvre de #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo en améliorant les réseaux cyclables pour les navetteurs en Ontario (voir section des liens). Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique (PAOCC) identifie des investissements prévus de 150 millions de dollars à 225 millions de dollars provenant des produits du programme de plafonnement et d’échange pour appuyer la création de meilleurs réseaux cyclables, d’un plus grand nombre d’installations cyclables dans les zones urbaines et de stationnements pour les vélos aux stations de transport en commun ainsi qu’aux installations de propriété provinciale qui sont accessibles au public.

Le MTO a préparé un document de travail qui servira de base à nos consultations (voir section des liens). Le présent document de travail met cerne les principaux défis auxquels est confronté le nombre accru de cyclistes en Ontario et la manière dont la province propose d’y répondre. Vers la fin du document de travail, plusieurs questions sont posées et nous vous invitons à nous fournir vos commentaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par la province dans le PAOCC, le MTO propose un programme englobant les composantes suivantes :

• Infrastructures cyclables locales – Le gouvernement provincial aiderait les municipalités à bâtir des infrastructures cyclables qui améliorent la sécurité dans les zones urbaines et encouragent les navetteurs à se déplacer en vélo entre des communautés résidentielles, d’importantes gares de transport en commun, des zones d’emplois et d’autres destinations effectuées régulièrement. Les infrastructures admissibles comprendraient les installations cyclables sur la route et hors-route comme des pistes cyclables peintes, des accotements asphaltés, des pistes cyclables séparées par un bord de trottoir, des sentiers hors-route pour usagers multiples et des infrastructures connexes (p. ex., des feux et des panneaux de signalisation pour les cyclistes).
• Infrastructures cyclables provinciales – Le gouvernement provincial financerait des initiatives apportant des réponses aux obstacles provinciaux (comme les autoroutes et les ponts) qui ont des répercussions sur les réseaux cyclables locaux. Par ailleurs, le gouvernement investirait directement dans les autoroutes provinciales situées dans des régions urbaines afin de créer les conditions propices à une augmentation du nombre de trajets effectués à vélo par les navetteurs et d’autres trajets fréquemment effectués, là où il est possible et sécuritaire de le faire. Les infrastructures financées en vertu de cette composante pourraient comprendre les pistes cyclables sur la route et hors-route (p. ex., des pistes cyclables peintes, des accotements asphaltés, des pistes cyclables séparées par un bord de trottoir, des sentiers hors-route à usagers multiples), des ponts de transport actif et des infrastructures connexes (p. ex., des feux et des panneaux de signalisation pour les cyclistes).
• Stationnements pour vélos – Le gouvernement provincial encouragerait la construction de supports et de cases à vélos, d’abris et d’enclos à vélos dans des installations gouvernementales et accessibles au public, dans des stations de transport en commun et dans des installations pouvant être privées comme des lieux de travail et des condominiums, là où les déplacements en vélo par les navetteurs et d’autres trajets fréquents le justifient. L’installation d’abris pour entreposer les vélos aux points de destinations peut plus facilement convaincre les gens d’adopter les modes de transport actif pour effectuer leurs trajets quotidiens. Disposer de stationnements pour vélos aux stations de transport en commun peut permettre aux gens de se rendre depuis et vers les transports en commun, en laissant leur automobile chez eux et en ajoutant une activité physique à leurs déplacements.

But de la politique

Le ministère a pour but de permettre aux Ontariennes et aux Ontariens vivant dans des agglomérations urbaines de faire la navette et d’autres déplacements fréquents en vélo au lieu de les faire en voiture. Les Ontariennes et les Ontariens font régulièrement de nombreux déplacements quotidiens, notamment pour se rendre à leur travail, à l’école, vers des installations de transport public, à l’épicerie et des installations de loisirs.

Ce sont 54 pour cent des habitants de l’Ontario qui disent vouloir faire plus de vélo qu’ils n’en font actuellement, dont 42 pour cent qui songent à se rendre plus souvent au travail ou à l’école à vélo1. De nombreux trajets quotidiens actuellement faits à bord d’une voiture particulière peuvent être effectués à vélo. Un tiers de la population ontarienne parcourt un trajet aller quotidien de moins de cinq kilomètres – c’est une distance qu’un adulte moyen peut parcourir à vélo en moins de 30 minutes – le fait d’accroître le nombre de cyclistes et de faire la promotion du vélo peut donc aider à réduire les émissions de GES et à gérer la congestion routière. De plus, les Ontariennes et les Ontariens ont de plus en plus de possibilités de se rendre à leur travail ou de rentrer chez eux à vélo plutôt qu’en voiture, en empruntant le transport en commun, tout comme de se rendre à d’autres endroits où ils vont régulièrement.

¹Consulter le document de travail pour des références et des informations justificatives.

Autres renseignements

Questions à débattre au sujet du plan proposé

Nous vous invitons à prendre connaissance des questions à débattre ci-dessous et à nous formuler vos commentaires sur le plan proposé par le gouvernement en vue d’améliorer les réseaux cyclables pour les navetteurs en Ontario. Ces questions figurent également dans le document de travail.

Les commentaires et les avis recueillis contribueront à orienter la conception du programme et à veiller à ce que les investissements consacrés aux réseaux cyclables pour les navetteurs se traduisent par un accroissement des trajets à vélo au détriment des véhicules motorisés.

Plan d’amélioration des réseaux cyclables pour les navetteurs

• Quelles sont les infrastructures qui devraient être prioritaires pour rendre l’utilisation du vélo plus sécuritaire et plus commode en Ontario afin d’encourager les navetteurs à se déplacer en vélo entre des communautés résidentielles, d’importantes gares de transport en commun, des zones d’emplois et d’autres destinations effectuées régulièrement?
• Quelle preuve peut démontrer l’impact qu’ont les investissements consacrés aux infrastructures cyclables sur le nombre de cyclistes et les émissions de GES?

Infrastructures cyclables locales

• En ce qui concerne les réseaux cyclables locaux, quels types d’infrastructures cyclables favoriseraient davantage les déplacements des navetteurs à vélo entre des communautés résidentielles, d’importantes gares de transport en commun, des zones d’emplois et d’autres destinations fréquemment empruntées?

Infrastructures cyclables provinciales

• Quels types d’infrastructures cyclables sur les autoroutes provinciales favoriseraient davantage les déplacements des navetteurs à vélo entre des communautés résidentielles, d’importantes gares de transport en commun, des zones d’emplois et d’autres destinations fréquemment empruntées?

Stationnements pour vélos

• Quels types de stationnements pour vélos (p. ex., des supports à vélos, des cases à vélos, des enclos tarifés) sont nécessaires pour favoriser la promotion du vélo auprès des navetteurs et d’autres personnes effectuant des trajets fréquents?
• Quels types d’installations gouvernementales et accessibles au public devraient disposer d’un stationnement pour vélos?
• Quels types de gares pour les transports en commun ou les transports devraient disposer d’un stationnement pour vélos pour que les cyclistes y aient un meilleur accès (p. ex., les gares du réseau GO, les gares du train léger sur rail, les gares routières)?
• Quels types d’installations privées pourraient éventuellement avoir droit à un financement provincial accordé aux stationnements pour vélos?

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 31 octobre 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 30 novembre 2016.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques:

Conformément à la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Transports, le ministère est d’avis que la tenue de consultations publiques est indispensable à un processus décisionnel respectueux de l’environnement. Le public est invité à transmettre ses commentaires par écrit au sujet du document de travail sur les initiatives proposées en matière de promotion du vélo dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique, en les adressant au coordonnateur de la Charte des droits environnementaux du ministère des Transports, à l’aide des coordonnées fournies. Vous avez également la possibilité de transmettre vos commentaires en ligne. Les commentaires doivent être transmis dans le délai de 30 jours indiqué dans la partie supérieure du présent avis, sans oublier de préciser le numéro du Registre environnemental.

Le ministère se fera un plaisir d’examiner tous les commentaires et les conseils portant sur le contenu de la proposition et l’approche préconisée. Tous les commentaires reçus du public pendant l’affichage du document de travail sur les initiatives proposées en matière de promotion du vélo dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique seront pris en compte par le ministre des Transports au moment de la finalisation de ladite politique.

Pour obtenir plus de renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec :

Dawn Strifler, conseillère en politiques
Bureau pour la durabilité et l'innovation en matière de transport
Direction des politiques du transport
Ministère des Transports
777, rue Bay, 30^e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J8
Tél. : 1-844-637-6464
Courriel : cycling@ontario.ca

Tous les commentaires seront examinés par le ministère dans le cadre du processus décisionnel s’ils sont :

1. transmis en ligne par le biais du présent affichage sur le Registre environnemental ou par écrit en indiquant clairement le numéro du Registre environnemental; et
2. reçus par la personne-ressource au cours de la période de commentaires visée.

Information importante : Aucun accusé de réception ou réponse individuelle ne sera fourni aux personnes qui transmettent des commentaires. Tous les commentaires et soumissions reçus tomberont dans le domaine public.