Cette consultation a eu lieu :
du 3 avril 2018
au 18 mai 2018
Résumé de la décision
La déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a été adoptée.
Détails de la décision
La déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a été adoptée.
Le texte de la déclaration est identique à l'ébauche publiée le 3 avril 2018, puisqu’aucun commentaire pertinent n’a été reçu pendant la période de commentaires de 45 jours (du 3 avril au 18 mai 2018).
La déclaration reconnaît l'importance du changement climatique en s'assurant que le ministère tiendra compte des répercussions uniques du changement climatique sur les collectivités autochtones au moment d'examiner les politiques et les lois.
Vous pouvez lire la nouvelle déclaration sur la nouvelle version bêta du Registre environnemental.
Effets de la consultation
Cette proposition a fait l’objet d’une consultation publique sur une période de 45 jours, soit du 3 avril 2018 au 18 mai 2018.
Au terme de la consultation publique sur cette proposition, le ministère a reçu un commentaire. Le commentaire reçu par voie électronique disait seulement « salut ». Le commentaire semble être un essai et n’est pas pertinent pour la déclaration. Par conséquent, le texte de la déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour est identique à l'ébauche publiée le 3 avril 2018.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
160, rue Bloor Est
4e étage
Toronto,
ON
M7A 2E6
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Taskin Shirazi
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation propose de mettre à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de reconnaître l'importance du changement climatique.
Le texte ci-dessous sera ajouté à la déclaration sur les valeurs environnementales.
Changement climatique
Le ministère est convaincu que l'intérêt public exige de déployer de vastes efforts pour réduire les gaz à effet de serre et bâtir une province plus propre et plus résiliente. Le ministère continuera de faire en sorte que les particuliers, les entreprises, les collectivités, les municipalités, les organisations non gouvernementales ainsi que les collectivités autochtones s'impliquent et se mobilisent dans le but ultime de favoriser une économie et une société à la fois hautement productives et sobres en carbone en Ontario.
Le ministère est conscient que le changement climatique peut avoir des répercussions plus importantes sur les collectivités autochtones. Le ministère tiendra compte des répercussions uniques du changement climatique sur les collectivités autochtones au moment d'examiner les politiques et les lois.
Veuillez consulter l'ébauche de la
But de la politique
Les ministères assujettis à la Charte des droits environnementaux de 1993 sont tenus d'élaborer une déclaration sur les valeurs environnementales, de mener une consultation à ce sujet et de la respecter.
La déclaration sur les valeurs environnementales présente les valeurs fondamentales dont le ministère tiendra compte lorsqu'il mettra en œuvre des décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur l'environnement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 3 avril 2018
due 18 mai 2018
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