1. Introduction
La Charte des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Ses principes fondateurs sont énoncés dans le préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit de la génération actuelle et celles à venir.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
La Charte vise trois objectifs :
- protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement;
- assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle prévoit;
- protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle prévoit.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement;
- protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique;
- protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes;
- favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes;
- identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour favoriser la réalisation de ces objectifs, la Charte :
- prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario;
- renforce l’obligation faite au gouvernement de l’Ontario de rendre compte des décisions qu’il prend en matière environnementale;
- accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement;
- protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux oblige tous les ministères désignés à présenter une déclaration sur les valeurs environnementales. La liste des ministères désignés se trouve à cette adresse.
La déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales permet aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :
- comment les objectifs de la Charte sont pris en compte chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l'environnement,
- comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments de la prise de décisions ministérielles, notamment aux considérations d'ordre social, économique et scientifique.
Il incombe à chaque ministre de prendre toute mesure raisonnable pour s’assurer que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que son ministère prend des décisions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur l'environnement.
Le ministère des Affaires autochtones révisera sa déclaration sur les valeurs environnementales au moins tous les cinq ans pour s’assurer qu’elle est à jour.
2. Vision, mandat et champ d’action du ministère
Le ministère des Affaires autochtones a été créé en 2007 pour établir un partenariat plus solide et plus inclusif avec les peuples autochtones − les Premières Nations, les Métis et les Inuits − qui résident en Ontario. Le ministère dirige les initiatives gouvernementales relatives aux affaires autochtones et coordonne les initiatives stratégiques autochtones interministérielles ainsi que les processus de gestion des relations multilatérales.
Pour s’acquitter de son mandat, le ministère doit :
- en partenariat avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, encourager la collaboration et la coordination interministérielles des politiques et programmes autochtones;
- établir les priorités pour la mise en œuvre du programme autochtone de l'Ontario et en assurer le suivi ;
- mieux sensibiliser le gouvernement aux enjeux touchant les Premières Nations, les Métis et les Inuits ainsi qu’aux pratiques optimales en matière de consultation et de participation des peuples autochtones;
- travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral à l’optimisation du financement fédéral;
- faciliter l'accès des Premières Nations, des Métis et des Inuits aux programmes, aux services et aux sources de renseignements du gouvernement de l'Ontario;
- réformer le processus de règlement des revendications territoriales afin de faciliter la résolution des griefs historiques;
- favoriser la diversité et l’inclusion, en particulier la représentation équitable des Premières Nations, des Métis et des Inuits au sein de la fonction publique de l'Ontario.
Faisant fond sur ce vaste mandat, l’orientation stratégique du ministère place l’accent sur les quatre priorités suivantes :
- resserrer les liens entre l’Ontario et les Premières Nations, les Métis et les Inuits;
- améliorer les conditions sociales et la qualité de vie des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
- stimuler le développement et la viabilité économiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
- régler les revendications territoriales et favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et le gouvernement de l’Ontario.
Même si la prestation de la plupart des programmes et services visant expressément l’amélioration des conditions socioéconomiques incombe à d’autres ministères provinciaux, le ministère des Affaires autochtones a pour mandat de collaborer avec ces ministères afin de coordonner les initiatives stratégiques et les programmes visant la concrétisation des principales priorités établies pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Pour plus de détails sur les responsabilités du ministère des Affaires autochtones, veuillez consulter le site.
3. Mise en oeuvre de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte des droits environnementaux dans l’exercice de son mandat. Il veillera à ce que la Charte soit prise en compte avant toute décision susceptible d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement et, le cas échéant, il s’assurera que les décisions soient consignées dans le registre environnemental.
4. Prise en compte des Premières Nations, des Métis et des Inuits
Le ministère reconnaît la relation particulière que les Premières Nations, les Métis et les Inuits entretiennent avec leur environnement ainsi que le lien spirituel et culturel profond qui unit les peuples et les communautés autochtones à la terre, l’eau, l’air et les animaux. Avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement, le ministère examinera les possibilités de collaboration avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l’Ontario. Il prendra toutes les mesures raisonnables pour que les perspectives culturelles, sociales, économiques et environnementales des Premières Nations, des Métis et des Inuits soient prises en considération, notamment le savoir traditionnel des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que des points de vue uniques des aînés, des femmes et des jeunes.
Le ministère travaillera en collaboration avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits ainsi qu’avec d’autres ministères de l’Ontario, du gouvernement fédéral, d’autres gouvernements et toute autre partie intéressée à l’élaboration de politiques et de lois susceptibles d’avoir, si elles sont mises en œuvre, des répercussions importantes sur l’environnement.
Le ministère collaborera également avec d’autres ministères pour promouvoir et mieux faire connaître les questions autochtones ainsi que les pratiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin que celles‑ci soient intégrées dans les politiques susceptibles d’avoir, si elles sont mises en œuvre, des répercussions importantes sur l’environnement.
5. Incorporation aux autres considérations
Le ministère intégrera aux objectifs de la Charte des droits environnementaux celui de créer un environnement sain pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits et pour l’ensemble des Ontariens de la génération actuelle et de celles à venir, grâce au développement d’économies viables et à l’amélioration des conditions sociales. Il prendra notamment en considération les enjeux d’ordre culturel, social, économique et scientifique avant de prendre toute décision susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement.
6. Suivi de la mise en oeuvre de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère veillera à ce que le personnel engagé dans la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement soit bien au courant des obligations du ministère au titre de la Charte de droits environnementaux et qu’il documente ses décisions de manière satisfaisante.
7. Consultation avec les peuples autochtones
L’Ontario reconnaît les droits ancestraux et issus de traités et il s’est engagé à respecter les obligations constitutionnelles et autres de la province à l’égard des peuples autochtones. Le ministère mettra en œuvre sa déclaration sur les valeurs environnementales d’une manière compatible avec la reconnaissance et l'affirmation des droits existants − ancestraux ou issus de traités − des peuples autochtones, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle 1982.
À titre de représentant de la Couronne, le gouvernement de l’Ontario a l’obligation légale de consulter les peuples autochtones lorsqu’il envisage de prendre des décisions ou des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits invoqués ou établis, qu’ils soient ancestraux ou issus de traités. Le ministère s’engage à s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter les peuples autochtones.
Le processus de consultation publique sur la Charte des droits environnementaux fait partie des divers processus de consultation associés à l’obligation de consulter de la Couronne. Ce processus constitue donc un mécanisme supplémentaire pour solliciter les commentaires du public et non un moyen de modifier ou de contourner l’obligation de l’Ontario de consulter les peuples autochtones.
8. Consultation publique
Le ministère est d’avis que, pour prendre des décisions éclairées en matière d’environnement, il est essentiel de consulter et de faire participer la population. Aussi, avant de prendre une décision susceptible d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement, il offrira aux citoyens la possibilité de participer à un processus de consultation transparent.
9. Écologisation des opérations internes
Le ministère croit en l’importance d’utiliser judicieusement et de préserver les ressources naturelles. C’est pourquoi il soutiendra les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’utilisation judicieuse de l’air, de l’eau et des sols et qui généreront des retombées bénéfiques durables sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.
10. Changement climatique
Le ministère est convaincu que l'intérêt public exige de déployer de vastes efforts pour réduire les gaz à effet de serre et bâtir une province plus propre et plus résiliente. Le ministère continuera de faire en sorte que les particuliers, les entreprises, les collectivités, les municipalités, les organisations non gouvernementales ainsi que les collectivités autochtones s'impliquent et se mobilisent dans le but ultime de favoriser une économie et une société à la fois hautement productives et sobres en carbone en Ontario.