Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Nous abrogeons les règlements restants en vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone qui a été abrogée. L’abrogation du règlement n’a pas une incidence importante sur l’environnement et est principalement de nature administrative, car elle révoque les règlements pris en application d’une loi qui n’est plus en vigueur.
Plus tard cet automne, nous publierons un plan environnemental complet, élaboré en Ontario, pour aider à protéger et à préserver notre air, nos terres et notre eau, à nous occuper des ordures et des déchets, à augmenter notre résilience au changement climatique et à tous faire notre part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Détails
La Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange est entrée en vigueur le 14 novembre 2018. Cette loi a annulé le Programme de plafonnement et d’échange en Ontario et a abrogé la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.
Par conséquent, nous annulons les règlements restants en vertu de la loi abrogée :
- Règl. de l’Ont. 386/18 (Interdiction d’effectuer des opérations relatives aux quotas d’émission et aux crédits)
- Règl. de l’Ont. 540/17 (Pénalités administratives)
- Règl. de l’Ont. 539/17 (Crédits compensatoires de l’Ontario)
- Règl. de l’Ont. 451/17 (Signification de documents)
Ce règlement entrera en vigueur au moment du dépôt.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Service d'assistance du Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario
77 Rue Wellesley Ouest
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