Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de Long Point

La Loi de 2006 sur l’eau saine protège les sources d’eau potable actuelles et futures.

La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la rivière Grand, avec le soutien de l’office de protection des sources de Long Point, a préparé les modifications aux fins de la soumission. Ces dernières ont été soumises par l’office de protection des sources local afin d’aider à protéger davantage les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de Long Point.

Dans le rapport d’évaluation, les modifications mettent à jour les zones de protection de têtes de puits de quatre réseaux municipaux d’eau potable. Ces modifications comprennent : 

• de nouvelles zones de protection de la quantité d’eau et des zones de protection de la qualité de l’eau mises à jour autour des réseaux d’eau souterraine de Delhi-Courtland, de Simcoe et de Waterford, dans le comté de Norfolk ; 
• de nouvelles zones de protection autour de deux nouveaux puits dans le réseau d’eau potable souterraine de Delhi-Courtland ; 
• la révision d’une zone de protection afin de tenir compte de la désaffectation d’un puits dans le réseau d’eau potable de Simcoe ; 
• l’ajout d’une zone de protection où les niveaux de nitrates sont élevés autour du réseau d’eau potable de Richmond, dans la municipalité de Bayham.

Dans le plan de protection des sources, les modifications ajoutent de nouvelles politiques afin d’assurer que la quantité d’eau est protégée et révisent les politiques actuelles sur la qualité de l’eau afin de les clarifier davantage. Ces modifications comprennent : 

• l’établissement de politiques en matière de quantité d’eau qui s’appliquent aux zones de protection de quantité d’eau autour des puits des rues Chapel et Cedar au sein du réseau d’eau souterraine de Simcoe ;
• des politiques visant à réduire la quantité d’engrais azotés commerciaux à l’intérieur de la zone de protection contre les nitrates autour du réseau d’eau potable de Richmond ;
• un changement mineur à une politique actuelle de planification de l’aménagement du territoire relative aux fosses septiques afin de la clarifier pour la municipalité.

Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée sur le Registre environnemental.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Autres consultations publiques

Les offices locaux de protection des sources ont mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Ils ont sollicité les commentaires : 

• du public ; 
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection et aux politiques, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales ;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Les offices de protection des sources ont également mené une consultation publique sur les modifications proposées, d’octobre à novembre 2017.

Ils ont pris en compte les commentaires et ont effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources du lac Érié.

Nous n’avons pas apporté de modifications au futur cycle d’examen du plan de protection des sources de Long Point. Ce cycle d’examen a été mis sur pied lorsque le plan initial a été approuvé en novembre 2015 et il est décrit dans l’avis affiché avec cette décision (on peut le consulter en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis).