Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de Mississippi-Rideau

La Loi de 2006 sur l’eau saine protège les sources d’eau potable actuelles et futures.

La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la vallée de la Rideau a préparé les modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications sont les suivantes : 

• une zone de protection de la qualité de l’eau autour du nouveau réseau d’eau potable de Richmond Ouest ; 
• une révision des zones de protection autour des réseaux d’eau potable actuels de Munster et de King’s Park ; 
• une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.

Dans le plan de protection des sources, aucune modification n’a été apportée aux politiques, ce qui signifie que les politiques actuelles s’appliqueront aux zones de protection nouvelles et mises à jour.

L’office de protection des sources a apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que l’office de protection des sources d’eau a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la vallée de la Rideau a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Ils ont sollicité les commentaires : 

• du public ;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales ;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, d’août à septembre 2018.

Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de Mississippi-Rideau.

Nous n’avons pas apporté de modification au futur cycle d’examen du plan de protection des sources de la vallée du Mississippi et de la vallée de la Rideau. Ce cycle d’examen a été mis sur pied lorsque le plan initial a été approuvé en août 2014 et il est décrit dans l’avis affiché avec cette décision (on peut le consulter en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis).