Cette consultation a eu lieu :
du 1 mars 2019
au 15 avril 2019
Résumé de la décision
Nous avons délivré une autorisation de programme à Aciers Algoma Inc. afin qu’elle mette en place des mesures pour évaluer la contamination historique de son site d’aciérie, de son site d’enfouissement et de ses propriétés connexes, qui sont situés à Sault Ste. Marie, et pour les décontaminer.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
105 West Street
Sault Ste. Marie,
ON
P6A 7B4
Canada
Carte de l'emplacement du site
L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.
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Algoma Steel Inc.
105 West Street
Sault Ste. Marie,
ON
P6A 7B4
Canada
Détails de la décision
Dans le cadre d’une entente avec la province, Aciers Algoma Inc., les nouveaux propriétaires du site d’aciérie, doit préparer un plan pour cerner la contamination environnementale passée du site d’aciérie de Sault Ste. Marie, le mettre en œuvre et procéder à la décontamination. Le plan, qui a été examiné et approuvé par le ministère, porte le nom d’ancien plan d’action environnemental.
Cette autorisation de programme a été délivrée à Aciers Algoma Inc. afin d’autoriser officiellement l’exigence relative à l’élaboration, à l’approbation et à la mise en œuvre de l’ancien plan d’action environnemental. L’autorisation du programme veille également à ce que les garanties financières offertes au ministère soient maintenues aux fins de l’exécution d’une partie ou de la totalité des travaux décrits dans cette autorisation de programme.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
70 Foster Drive
Suite 110
Sault Ste. Marie,
ON
P6A6V4
Canada
How to Appeal
Appeals are not allowed
La loi ne prévoit aucun processus d’appel en ce qui a trait aux autorisations de programme.
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Contact
Ron Dorscht
70 Foster Drive
Suite 110
Sault Ste. Marie,
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P6A6V4
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Proposition initiale
Documents justificatifs
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Suite 110
Sault Ste. Marie,
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 1 mars 2019
au 15 avril 2019
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