Algoma Steel Inc. - Autorisation d'un programme d’empêchement, de diminution ou de contrôle de rejet

Type d'acte: Autorisation d'un programme d’empêchement, de diminution ou de contrôle de rejet

Numéro du REO
013-4725
Numéro de référence du ministère
NRSSM20190214
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 1 mars 2019 au 15 avril 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 1 mars 2019
au 15 avril 2019

Résumé de la décision

Nous avons délivré une autorisation de programme à Aciers Algoma Inc. afin qu’elle mette en place des mesures pour évaluer la contamination historique de son site d’aciérie, de son site d’enfouissement et de ses propriétés connexes, qui sont situés à Sault Ste. Marie, et pour les décontaminer.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

105 West Street
Sault Ste. Marie, ON
P6A 7B4
Canada

Carte de l'emplacement du site

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Promoteur(s)

Algoma Steel Inc.
105 West Street
Sault Ste. Marie, ON
P6A 7B4
Canada

Détails de la décision

Dans le cadre d’une entente avec la province, Aciers Algoma Inc., les nouveaux propriétaires du site d’aciérie, doit préparer un plan pour cerner la contamination environnementale passée du site d’aciérie de Sault Ste. Marie, le mettre en œuvre et procéder à la décontamination. Le plan, qui a été examiné et approuvé par le ministère, porte le nom d’ancien plan d’action environnemental.

Cette autorisation de programme a été délivrée à Aciers Algoma Inc. afin d’autoriser officiellement l’exigence relative à l’élaboration, à l’approbation et à la mise en œuvre de l’ancien plan d’action environnemental. L’autorisation du programme veille également à ce que les garanties financières offertes au ministère soient maintenues aux fins de l’exécution d’une partie ou de la totalité des travaux décrits dans cette autorisation de programme. 

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70 Foster Drive
Suite 110
Sault Ste. Marie, ON
P6A6V4
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

La loi ne prévoit aucun processus d’appel en ce qui a trait aux autorisations de programme.

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Proposition initiale

Numéro du REO
013-4725
Numéro de référence du ministère
NRSSM20190214
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

1 mars 2019 - 15 avril 2019 (45 days)

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

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Sault Ste. Marie Area Office
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70 Foster Drive
Suite 110
Sault Ste. Marie, ON
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Cette consultation a eu lieu 1 mars 2019
au 15 avril 2019

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