Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Cette publication informe le public qu'il nous faut plus de temps pour préparer un programme de rétablissement en vertu de l'article 11 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le paragraphe 11 (5) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige qu'un avis d'information soit affiché avec la raison du retard et une estimation du moment où la préparation de la stratégie devrait être achevée.
Détails
Espèces en péril en Ontario
En vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, les programmes de rétablissement fournissent des recommandations sur la protection et le rétablissement des espèces en voie de disparition et menacées. À partir du moment où une espèce est ajoutée ou a changé de statut sur la liste des espèces en péril en Ontario, un programme de rétablissement doit être préparé dans les conditions suivantes:
• un an pour les espèces menacées
• deux ans pour les espèces menaces
Ces délais peuvent être prolongés si le ministre estime que des délais supplémentaires sont nécessaires pour les raisons suivantes:
• la complexité des enjeux
• le désir de préparer le programme de rétablissement en coopération avec un ou plusieurs autres territoires, ou
• le désir de donner la priorité à la préparation de stratégies de rétablissement d’autres espèces
La ruée vers la Louisiane
Le 22 juin 2017, le statut de «préoccupation spéciale» de la liste des espèces en péril en Ontario figurant sur la coryphène de Louisiane (oiseau) a été remplacé par «menacé», ce qui a imposé la nécessité d’élaborer une stratégie de rétablissement de cette espèce d’ici deux ans.
Nous avons besoin de plus de temps pour mener à bien le programme de rétablissement de Louisiana Waterthrush afin de permettre la coopération avec d'autres juridictions. Environnement et Changement climatique Canada est le principal responsable des oiseaux migrateurs et devrait diriger l'élaboration du programme de rétablissement de cette espèce.
La décision d'inscrire ou non la hirondelle de Louisiane sur la liste des espèces menacées de l'annexe 1 de la fédérale Loi sur les espèces en péril sera prise en 2019. S'ils sont répertoriés comme étant menacés, il est estimé que le programme de rétablissement fédéral de la hirondelle de Louisiane sera affiché dans les deux ans. de sa liste. Une fois terminé, il sera disponible pour adoption en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Nous estimons que le programme de rétablissement de la hirondelle de Louisiane sera finalisé en Ontario dans les 24 mois suivant l'achèvement du programme de rétablissement de l'espèce en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Si la décision d'inscription fédérale de 2019 n'entraînait pas l'inscription de l'espèce sur la liste des espèces menacées, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, nous estimons que le programme de rétablissement de la hirondelle de Louisiane sera finalisé en Ontario dans les 24 mois suivant cette decision.
En mettant en œuvre la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, nous accordons la priorité à:
• élaborer des stratégies de rétablissement pour les espèces nouvellement inscrites
• espèces dont les stratégies étaient déjà en cours de développement avant l'entrée en vigueur de la loi
• les espèces les plus menaces.
À ce jour, les programmes de rétablissement de 140 espèces ont été complétés. Les dernières stratégies de rétablissement sont disponibles sur le site Web des espèces en péril de l'Ontario.
Le retard dans la préparation du programme de rétablissement de la hirondelle de Louisiane ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de cette espèce en Ontario. La hirondelle de Louisiane bénéficie actuellement d'une protection des espèces et de son habitat en vertu des articles 9 et 10 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous pourrions continuer à prendre des mesures pour protéger et rétablir les espèces en péril en l'absence d'un programme de rétablissement final.
Documents justificatifs
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