Modernisation de la démarche de l’Ontario en matière d’aquaculture en cage au moyen d’un processus amélioré de délivrance de permis et d’octroi de permis d’occupation

L’aquaculture en cage est l’élevage de poissons dans des parcs en filet flottants et (ou) submersibles, dans des lacs ou d’autres plans d’eau. Ces parcs assurent un échange ouvert de l’eau aux poissons d’élevage jusqu’à ce qu’ils atteignent la taille nécessaire pour le marché. Ces poissons sont par la suite vendus pour la consommation humaine. Actuellement, un permis provincial a été délivré à six (6) sites d’aquaculture en cage situés dans le chenal nord du lac Huron et de Parry Sound.

En vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) et des règlements à l’appui, dont le Règlement de l’Ontario 664/98, un permis est nécessaire pour pratiquer des activités d’aquaculture. Un permis d’occupation des terres de la Couronne est également requis en vertu de la Loi sur les terres publiques.

Afin de moderniser la démarche de l’Ontario en matière d’aquaculture en cage, nous mettons en œuvre trois initiatives qui amélioreront la délivrance de permis en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et l’octroi de permis d’occupation en vertu de la Loi sur les terres publiques, notamment en :

1. prolongeant de cinq à vingt ans la durée des permis prévue par la LPPF, tout en maintenant les obligations de surveillance annuelle de la qualité de l’eau et de surveillance quinquennale des sédiments liées à la délivrance de permis
2. normalisant les conditions de délivrance de permis de la LPPF afin de veiller à ce que les conditions relatives aux permis d’aquaculture soient uniformes pour tous les exploitants, y compris la surveillance de la qualité de l’eau, la surveillance de la qualité des sédiments et d’autres exigences, assurant ainsi le respect de la qualité et des normes
3. passant d’un permis d’utilisation des terres délivré en vertu de la Loi sur les terres publiques pour des activités autorisées en vertu de la LPPF à une combinaison de baux (installations principales) et de servitudes (zone tampon autour des installations) délivrés en vertu de la Loi sur les terres publiques. Nous octroierons également un permis d’occupation valorisé d’une durée de 20 ans de pair avec les nouveaux permis d’une durée de 20 ans délivrés en vertu de la LPPF.