Cette consultation a eu lieu :
du 1 mai 2019
au 31 mai 2019
Résumé de la décision
Les motocyclettes à occupant unique sont maintenant autorisées sur les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO).
Détails de la décision
Le 1er juillet 2019, le ministère des Transports a modifié le Règlement de l’Ontario 620/05 : High Occupancy Vehicle Lanes, pris en application du Code de la route, afin d’autoriser les motocyclettes à occupant unique sur les voies réservées aux VMO.
Effets de la consultation
La grande majorité, 96 %, des commentaires reçus étaient favorables à la modification proposée, évoquant des raisons comme les avantages environnementaux associés à la promotion de l’utilisation de motocyclettes, les possibilités d’accroissement de la sécurité et de réduction de la congestion et l’harmonisation des lois sur les voies réservées aux VMO avec celles des autres territoires de compétence.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777 rue Bay
Bureau 700
Toronto,
ON
M7A 2J8
Canada
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Personne-ressource
Katerina Downard
777 rue Bay
Bureau 700
Toronto,
ON
M7A 2J8
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le ministère des Transports veut modifier le Règlement de l'Ontario 620/05 (Voies réservées aux véhicules multioccupants) du Code de la route, pour que les motocyclettes à occupant unique puissent emprunter les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) de la province.
L'ajout pour les motocyclettes d'une exception relative au nombre d'occupants vise à accroître la sécurité des usagers de la route et à harmoniser les règles ontariennes sur les voies réservées aux VMO avec celles d'autres territoires.
Documents justificatifs
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 1 mai 2019
due 31 mai 2019
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Katerina Downard
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Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
150Par courriel
55Par la poste
0