Approbation afin de mieux protéger les sources d'eau potable dans la zone de protection des sources de la région de Quinte

La Loi de 2006 sur l'eau saine protège les sources d'eau potable actuelles et futures.

La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d'eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d'eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l'eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario. Les rapports d'évaluation et les plans de protection des sources sont mis à jour de temps à autre, au besoin.

Modifications apportées au rapport d'évaluation et au plan de protection des sources
L'office de protection des sources de la région de Quinte a préparé les modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d'eau potable.

Les modifications comprennent les suivantes :

• une zone de protection de la qualité de l'eau révisée autour des puits nouveaux et existants du réseau d'eau potable de Madoc;
• des zones de protection de la qualité de l'eau élargies et révisées autour des prises d'eau actuelles des réseaux d’eau potable de Belleville et de Picton;
• une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.

Dans le plan de protection des sources, aucune modification n’a été apportée aux politiques, ce qui signifie que les politiques actuelles s'appliqueront aux zones de protection révisées.

L’office de protection des sources a apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L'office de protection des sources de la région de Quinte a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Ils ont sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L'office de protection des sources a également tenu une consultation publique sur les modifications proposées du 22 novembre au 23 décembre 2016 pour les réseaux de Belleville et de Picton ainsi que du 6 juin au 11 juillet 2019 pour le réseau de Madoc.

Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d'examen.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d'évaluation et au plan de protection des sources de la région de Quinte en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la zone de protection des sources de la région de Quinte.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que l’office de protection des sources d’eau a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.