Adoption of Health Canada’s guidance document on Corrosion Control in Drinking Water Distribution Systems as a procedure in Ontario

Décision concernant une politique

En 2007 et 2009, le ministère a incorporé les démarches, la science et les principes pertinents du document de conseils fédéral au document d’orientation, aux procédures et aux règlements du ministère dans le cadre d’un Plan d’action contre le plomb provincial.

Le Plan d’action contre le plomb est fondé sur des recherches scientifiques reconnues et des conseils d’expert et a été élaboré en vue de réduire le risque d’exposition aux substances reconnues pour être nocives pour les enfants, comme le plomb. Faits saillants du Plan d’action contre le plomb :

• À l’été 2007, la province de l’Ontario a annoncé le Plan d’action contre le plomb et adopté le Règlement de l’Ontario 243/07, avant d’apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 170/03 afin d’y inclure les exigences d’analyse de la teneur en plomb de l’eau dans les collectivités et du plan de contrôle de la corrosion pour les propriétaires de réseaux d’eau potable.
• Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental contre le plomb, de nouvelles exigences réglementaires ont été adoptées aux termes de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable pour veiller à ce que les enfants soient protégés dans les garderies et les écoles, ainsi que pour recueillir des données plus précises sur la teneur en plomb de l’eau potable dans les collectivités de l’Ontario. Voici les nouvelles exigences réglementaires adoptées :

1. Le Règlement de l’Ontario 243/07 (écoles, écoles privées et garderies), qui exige :

• une analyse annuelle de la teneur en plomb dans l’eau dans les écoles, les écoles privées et les garderies, à l’exception des garderies équipées d’installation de plomberie plus récente (postérieure à 1989), la vidange hebdomadaire d’installation de plomberie dans tous les établissements équipés d’installation de plomberie plus ancienne (antérieure à 1990) et la vidange hebdomadaire d’installation de plomberie dans les établissements équipés d’installation de plomberie plus récente.

2. Le Règlement de l’Ontario 170/03 (réseaux d’eau potable) en sa version modifiée, qui exige :

• une analyse de la teneur en plomb de l’eau provenant des robinets dans les maisons et les établissements non résidentiels au sein des collectivités, laquelle doit être réalisée par les propriétaires de réseaux d’eau potable résidentiels; et l’élaboration de plans de contrôle de la corrosion pour les plus grands réseaux d’eau potable résidentiels qui dépassent la limite prescrite de teneur en plomb.

D’autres modifications ont été apportées au règlement en 2009. Lorsque les résultats de l’analyse indiquent clairement qu’il n’existe aucun problème lié au plomb, les exigences d’échantillonnage peuvent être réduites en vue de mieux refléter le dossier des résultats d’analyse de la teneur en plomb.

Le ministère a également publié un document intitulé Guidance Document for Preparing Corrosion Control Plans for Drinking Water Systems (Document d’orientation sur la préparation de plans de contrôle de la corrosion pour les réseaux d’eau potable) à l’intention des exploitants des réseaux nécessitant des plans de contrôle de la corrosion à la suite de modifications réglementaires, ou à utiliser lorsqu’un document d’orientation est sollicité pour un contrôle de la corrosion. Le document d’orientation du ministère comprenait les principaux éléments du document d’orientation de Santé Canada.  Le document du ministère peut être téléchargé à partir du lien suivant : https://archive.org/stream/guidancedocument00snsn21738#page/n19/mode/2up

À la suite de la publication récente (2019) d’une version révisée et plus rigoureuse de ses Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada concernant le plomb, Santé Canada devrait réviser le document d’orientation sur le contrôle de la corrosion.  Afin de s’assurer que l’Ontario continue de prendre des mesures de protection de l’eau potable et des ressources en eau de la province dans le cadre de notre Plan environnemental pour l’Ontario, la province de l’Ontario travaillera avec Santé Canada sur ce document d’orientation et étudiera la manière dont elle intégrera la version révisée et procédera à la mise en œuvre des exigences.