Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition contiennent des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement. Il n’existe aucune obligation de publier de ces programmes au Registre environnemental aux fins de commentaires. Le gouvernement de l’Ontario a toutefois choisi de publier toutes les versions finales des programmes de rétablissement afin de fournir :
- une transparence accrue des conseils à l’intention du gouvernement dans le programme de rétablissement;
- une occasion de formuler, tôt dans le processus, des commentaires aux fins de l’élaboration des énoncés de réaction du gouvernement.
Détails
La version finale du programme de rétablissement de la paruline polyglotte, une espèce en péril en Ontario, a été rédigée et est maintenant accessible aux fins de commentaires. Ce document constitue le fondement des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement sur la protection et le rétablissement de cette espèce en péril.
Espèces en péril en Ontario
L’Ontario fournit des protections rigoureuses pour les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cet engagement, qui vise à conserver la riche biodiversité de la province par la protection et le rétablissement des espèces en péril et leurs habitats, s’inscrit dans le Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement, qui fournit une feuille de route visant la protection des terres, de l’air et de l’eau de la province.
Dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
La province commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement(voir: 019-0742). Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances du public, des intervenants et des organismes et collectivités autochtones.
Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, la province établit un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement. Chaque déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce;
- les mesures prioritaires que la province a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Version finale du programme de rétablissement
Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale du programme de rétablissement de la paruline polyglotte, une espèce en péril en Ontario.
Consultation précoce à propos des énoncés de réaction du gouvernement
Nous invitons le public à examiner les conseils dans la version finale du programme de rétablissement de la paruline polyglotte et de formuler des commentaires pour éclairer le projet d’énoncé de réaction du gouvernement au moyen d’un sondage en ligne ou par courriel jusqu’au 25 mai 2020.
Prochaines étapes
Vos commentaires et le programme de rétablissement seront utilisés pour élaborer un projet d’énoncé de réaction du gouvernement pour la paruline polyglotte. Nous prévoyons publier le projet d’énoncé de réaction du gouvernement au Registre environnemental aux fins de consultation en septembre 2020.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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