Cette consultation a eu lieu :
du 27 novembre 2020
au 11 janvier 2021
Résumé de la décision
Nous avons apporté des modifications à la réglementation sur le touladi dans la zone de gestion des pêches 6 afin de prolonger la saison de pêche à la ligne hivernale et de supprimer certaines exceptions afin d'offrir davantage de possibilités de pêche à la ligne.
Détails de la décision
Le ministère du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et le Conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) 6 ont adopté une modification au plan pour le touladi. Ce plan comprend un objectif de « fournir davantage de possibilités de pêche hivernale au touladi, là où il est peu probable qu'elles aient une incidence négative sur l'état écologique du touladi dans la zone ».
Le 1er janvier 2022, les modifications suivantes ont été apportées au règlement sur la pêche récréative du touladi via l'ordonnance de modification de la zone de gestion des pêches 6.
Réglementations à l'échelle de la zone
- adopter la même limite de temps et de taille de fermeture que la ZGP 5 - du 1er janvier au 30 septembre ; pas plus d'un poisson de plus de 56 cm du 1er septembre au 30 septembre
De plus, plusieurs exceptions réglementaires pour le touladi ont été modifiées dans le cadre des objectifs écologiques et socio-économiques actuels :
- supprimer les exceptions saisonnières sur la rivière Nipigon, le lac Polly, le lac Helen, le lac Grouse, le lac Watershed, le lac North Mawn, la rivière Muskrat et la rivière Spruce
- ajouter le lac Black Sturgeon à la liste des possibilités additionnelles de pêche au touladi (ouvert à l'année)
- changements administratifs aux exceptions pour les lacs Shebandowan
Effets de la consultation
Tous les commentaires appuyaient l'idée que la saison hivernale pour le touladi devrait être élargie.
La plupart des commentaires appuyaient l'adoption de l'option privilégiée telle que décrite dans le projet de plan (c.-à-d. adopter les mêmes restrictions de saison et de taille que la ZGP 5).
Les autres commentaires appuyaient l'adoption de l'option alternative la moins restrictive (c.-à-d. adopter les mêmes restrictions de saison et de taille que la ZGP 4). Le ministère a considéré que cette option était moins appropriée parce que la modification simultanée de la saison et de la limite de taille rend difficile l'évaluation des effets des changements dans la surveillance future. Compte tenu de l'ampleur du changement de réglementation de 2022, une surveillance de l'efficacité est nécessaire avant qu'un nouvel assouplissement de la réglementation ne soit justifié.
Certains commentaires ont suggéré que la réserve de poissons sur le lac Squeers devrait être supprimée. Le ministère continuera d'entretenir le sanctuaire, puisque Squeers est désigné lac de recherche; le sanctuaire fait partie intégrante du projet de recherche à long terme qui est en cours depuis les années 1980.
Après la période de commentaires du Registre environnemental, le MRNF a reçu une correspondance par courriel de trois personnes qui s'inquiétaient de l'impact d'une saison plus longue sur les petits lacs à touladi et qui estimaient que le processus de consultation était inadéquat.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
435 rue James Sud, bureau B001
Thunder Bay,
ON
P7E 6S7
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Steve Bobrowicz
435 rue James Sud, bureau B001
Thunder Bay,
ON
P7E 6S7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Contexte
Un plan de gestion des pêches de la zone de gestion des pêches n° 6 a pris fin en 2009 (numéro d’enregistrement au registre : 010-5529). Le plan de 2009 recommandait de modifier la saison hivernale de pêche à la ligne pour le touladi. La modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Actuellement, la saison hivernale de pêche au touladi commence le 1er février et se termine le 31 mars et la saison estivale commence le quatrième samedi du mois de mai et se termine le 30 septembre. Du 1er au 30 septembre, il est impossible de garder plus d’un poisson ayant une longueur maximale de 56 cm.
Plan de gestion des pêches de 2009
En 2019, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches n° 6 ont effectué un examen du plan de gestion des pêches de 2009. La phase de détermination des problèmes de l’examen du plan comprenait la nécessité d’évaluer de nouveau la saison de pêche au touladi à la lumière des résultats de la surveillance effectuée depuis la modification du règlement en 2010.
Modification du plan relatif au touladi
Le MRNF et le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches n° 6 ont élaboré une ébauche de modification du plan relatif au touladi. Ce processus comprend un objectif visant à « augmenter les occasions de pêche à la ligne au touladi en hiver s’il est peu probable qu’elles aient des répercussions négatives sur l’état écologique du touladi dans l’ensemble de la zone ».
La modification du plan propose trois solutions de rechange au règlement sur le touladi :
- statu quo;
- adoption du même règlement que celui de la zone de gestion des pêches n° 5 : du 1er janvier au 30 septembre; impossibilité de garder plus d’un poisson ayant une longueur maximale de 56 cm du 1er au 30 septembre (privilégié);
- adoption du même règlement que celui de la zone de gestion des pêches n° 4 : du 1er janvier au 30 septembre.
De plus, certaines exceptions réglementaires existantes sur le touladi ont été examinées dans le cadre des objectifs écologiques et socioéconomiques actuels.
La modification du plan propose les changements suivants :
- supprimer les exceptions saisonnières sur la rivière Nipigon, le lac Polly, lac Helen, le lac Grouse, le lac Watershed, le lac Mawn Nord, la rivière Muskrat et la rivière Spruce;
- ajouter le lac Black Sturgeon à la liste des occasions supplémentaires de pêche au touladi (toute l’année);
- apporter des modifications d’ordre administratif aux exceptions pour les lacs Shebandowan.
D’après les résultats de trois cycles de surveillance à grande échelle effectués entre 2008 et 2019 dans la zone de gestion des pêches n° 6, les modifications proposées ne devraient pas entraîner de répercussions importantes à l’état écologique du touladi dans l’ensemble de la zone.
Consultation publique
La modification du plan a été élaborée avec la participation du conseil consultatif de la zone de gestion des pêches n° 6. Ce groupe est constitué de représentants des collectivités autochtones et des parties intéressées non autochtones touchés de l’ensemble de la zone de gestion des pêches n° 6. Le conseil consultatif s’est réuni à cinq reprises entre juin 2019 et mars 2020 afin d’élaborer la modification du plan.
Les collectivités autochtones touchées recevront la modification du plan par la poste accompagnée d’une invitation à formuler des commentaires et (ou) à participer à d’autres réunions sur demande.
Documents justificatifs
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435 rue James Sud, bureau B001
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 27 novembre 2020
due 11 janvier 2021
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Steve Bobrowicz
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