Modifications approuvées du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe

Numéro du REO
019-3730
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2006 sur l’eau saine L.O. 2006, chapitre 22
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons approuvé des modifications du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario. Les modifications visent à ajouter un puits au champ de captage d’Aurora et à retirer un puits désaffecté du champ de captage de Newmarket situé dans la région de York.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis d’information a pour objet d’aviser le public que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les versions modifiées du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe. Le ministre les a approuvées conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Le présent avis est affiché conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est publié qu’à des fins d’information.

L’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe, en tant que principal office de protection des sources de la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, a mené une consultation auprès du public et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails.

Détails

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans la région de protection des sources du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, le ministre a approuvé des modifications du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe et du rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources des lacs Simcoe et Couchiching et de la rivière Black. Ces modifications ont été recommandées par l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe.

Protéger les ressources en eau de l’Ontario est un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’Office de protection des sources de la région du lac Simcoe a préparé ces modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.

Voici les modifications apportées dans la région de York :

  • la mise à jour des zones de protection pour le champ de captage d’Aurora en raison d’un modèle d’eaux souterraines mis à jour et de l’ajout d’un (1) puits (PW7) ;
  • le retrait d’un puits désaffecté (puits 14) du champ de captage de Newmarket ;
  • la mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.

Dans le plan de protection des sources, aucune modification n’a été apportée aux politiques, ce qui signifie que les politiques actuelles s’appliqueront aux zones de protection révisées.

L’office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement, le jour où l’avis de décision est affiché au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’Office de protection des sources de la région du lac Simcoe a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

  • du public ;
  • des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales ;
  • du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 16 janvier au 20 février 2020.

L’office de protection des sources a pris en compte les commentaires et a apporté des révisions appropriées avant de présenter les modifications proposées au ministère. Nous avons examiné les commentaires reçus au cours de la consultation dans le cadre du processus d’examen conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Les modifications approuvées qui ont été apportées au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe et au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources des lacs Simcoe et Couchiching et de la rivière Black peuvent être consultées au lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que l’office de protection des sources d’eau a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Documents justificatifs

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