Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Nous cherchons à obtenir l'avis du public et des Autochtones afin de nous assurer que les meilleurs renseignements scientifiques, les connaissances traditionnelles écologiques et les connaissances communautaires soient pris en compte avant de parachever le programme de rétablissement de l’Andersonie charmante. Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition contiennent des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement. Aucune modification de politique n'est proposée pour le moment. Une consultation publique n’est pas requise en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.
Détails
Protection et rétablissement des espèces en péril en Ontario
L’Ontario assure la protection des espèces en péril et s’engage à travailler avec les parties intéressées, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée en Ontario, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l'extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent le fondement des conseils scientifiques du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances :
- du public ;
- des parties intéressées ;
- des collectivités autochtones ;
- des organismes.
Une fois les programmes de rétablissement mis au point, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce ;
- un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Ébauche du programme de rétablissement de l’Andersonie charmante
Nous invitons le public et les collectivités autochtones à nous faire part de leurs commentaires sur l'ébauche du programme de rétablissement de l’Andersonie charmante( Bryoandersonia illecebra ) en Ontario.
Veuillez faire parvenir vos commentaires et vos renseignements sur cette espèce d'ici le 4 janvier 2022, aux coordonnées indiquées dans la section « Personne-ressource » du présent avis. Vos commentaires peuvent inclure des renseignements sur ce qui suit :
- la biologie et la distribution de l'espèce ;
- son habitat ;
- ses menaces ;
- les approches de protection et de rétablissement.
Tous les commentaires et les renseignements scientifiques reçus seront pris en compte lors de l’élaboration du programme de rétablissement final.
Nous publierons le programme de rétablissement final sur le site Web Espèces en péril du gouvernement de l’Ontario et sur le Registre environnemental de l’Ontario. Nous tiendrons compte des conseils dans le programme de rétablissement et d’autres données dans le cadre de la rédaction de la déclaration du gouvernement pour cette espèce.
Des occasions de formuler des commentaires sur les répercussions possibles de la mise en œuvre des approches de protection ou de rétablissement seront offertes lorsque nous élaborerons l'énoncé de réaction du gouvernement. Une invitation à examiner et à fournir des commentaires sur l'ébauche de cette politique sera affichée sur le Registre environnemental de l’Ontario lorsqu'elle sera mise au point.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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