Exigences en matière d’assurance modifiées pour les exploitants d’épandage aérien de pesticides

Nous avons modifié l’exigence de couverture d’assurance minimale pour les exploitants de pesticides autorisés afin de nous assurer que les petits exploitants disposent d’une assurance pour couvrir les blessures ou les dommages résultant de l’épandage de pesticides. Ces mesures permettront de réduire les coûts élevés de l’assurance pour les petites entreprises sans nuire à la santé humaine ou à la protection de l’environnement. Nous avons également clarifié les exigences en matière de couverture d’assurance pour en faciliter la compréhension.

Plus précisément, des modifications ont été apportées à l’article 93 du Règlement de l’Ontario 63/09 (Dispositions générales) en vertu de la Loi de 1990 sur les pesticides, notamment :

• réduction du montant minimal requis de la couverture d’assurance pour les dépôts hors cible d’un épandage aérien de pesticides causant la mort, des blessures ou des dommages matériels à 150 000 $ par incident, contrairement au montant actuel de 2 millions de dollars par incident;
• prise en compte de la terminologie actuelle de l’assurance, et réorganisation et clarification des exigences en matière de couverture d’assurance.

Ces modifications garantissent que les exploitations sont en mesure de souscrire l’assurance nécessaire pour couvrir les dommages causés par l’épandage de pesticides. Les clarifications contribueront à la compréhension et à la mise en œuvre.

Cette modification entre en vigueur à compter du 25 novembre 2021 et, par conséquent, les exploitants peuvent appliquer cette exigence de couverture modifiée au reste de l’année en cours ainsi qu’en ce qui concerne les demandes de licence de 2022.