Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Cet avis a pour but d’informer tous nos partenaires, dont les intervenants, les communautés autochtones et le public, de la présentation du rapport du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et des classifications des espèces qui en résultent.
Le présent avis est publié à titre d’information seulement et ne contient pas de modification de politique ni de décision en lien avec la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou les règlements pris en application de cette loi.
Détails
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
L’Ontario s’engage à protéger les espèces en péril conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la « Loi »). Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) est un comité indépendant d’experts, notamment des membres ayant une expertise dans des disciplines scientifiques, des connaissances communautaires ou des connaissances traditionnelles autochtones.
Le CDSEPO est responsable de ce qui suit :
- évaluer les espèces en péril en Ontario;
- fournir des classifications au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Conformément aux articles 6 et 7 de la Loi :
- Le CDSEPO est tenu de présenter un rapport annuel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en janvier de chaque année, qui énumère les espèces qui ont été évaluées et classées depuis la présentation du rapport annuel précédent;
- Si le rapport présenté au ministre classe toute espèce comme étant disparue, en voie de disparation, menacée ou préoccupante, le Règlement de l’Ontatio 230/08 – Liste des espèces en péril en Ontario doit être modifiée dans l’année suivant la réception du rapport du CDSEPO.
Le 26 janvier 2022, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a reçu le rapport annuel de 2021 requis du CDSEPO ainsi que les évaluations et les classifications des espèces correspondantes. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs apportera les modifications correspondantes au Règlement de l’Ontario 230/08 et les déposera d’ici le 25 janvier 2023.
Le rapport au ministre a été affiché publiquement, comme l’exige le paragraphe 51 de la Loi.
Faits saillants du rapport annuel du CDSEPO
Le rapport annuel de 2021 du CDSEPO présente :
- des évaluations des espèces (brève description de la biologie des espèces, des menaces, etc.) et des classifications de 33 espèces/populations déterminées par le CDSEPO;
- une ébauche de plan pour les évaluations des espèces en 2022
Les classifications des espèces résultant des évaluations des espèces menées par le CDSEPO en 2021 comprennent ce qui suit :
Nouvelles entrées (espèces qui ne font pas encore partie de la Liste des espèces en péril en Ontario)
- Quatre nouvelles espèces en voie de disparition :
- bécasseau maubèche (de la sous-espèce rufa) – population hivernante de la Terre de Feu et de la Patagonie;
- bécasseau maubèche (de la sous-espèce rufa) – population hivernante du sud-est des États-Unis, du golfe du Mexique et des Caraïbes;
- bourdon de Suckley;
- polyspire rayé.
- Quatre nouvelles espèces menacées :
- petit chevalier;
- sauterelle de Davis;
- haploa variable;
- Mmlette verruqueuse.
- Une nouvelle espèce préoccupante :
- bourdon américain.
Reclassification à la hausse d’espèces actuellement sur la Liste des espèces en péril en Ontario
- Une espèce précédemment classée comme préoccupante devient menacée :
- hibou des marais.
- hibou des marais.
- Une espèce précédemment classée comme menacée devient en voie de disparition :
- sucet de lac.
Reclassification à la baisse d’espèces actuellement sur la Liste des espèces en péril en Ontario
- Deux espèces retirées de la liste :
- la salamandre pourpre est actuellement disparue et les données sur l’espèce sont maintenant insuffisantes;
- le perce-tige d’Aweme est actuellement en voie de disparition et les données sur l’espèce sont maintenant insuffisantes.
- Une espèce classée à la baisse comme en voie de disparition est maintenant préoccupante :
- bécasseau maubèche (de la sous-espèce rufa) – population hivernante du nord-est de l’Amérique du Sud.
- Deux espèces classées à la baisse comme en voie de disparition sont maintenant menacées :
- gomphe des rapides;
- aster soyeux.
- Deux espèces classées à la baisse comme menacées sont maintenant préoccupantes :
- hirondelle rustique;
- hyménoxys herbacé.
Changements de nom des espèces actuellement inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario :
- loup algonquin a été remplacé par loup de l’Est.
Documents justificatifs
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