Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 0871-AV3TFM pour le parc éolien Nation Rise

Le 16 septembre 2022, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 0871-AV3TFM. Cette modification d’ordre technique permet à Nation Rise Wind Farm GP Inc., à titre de commandité de et au nom de Nation Rise Wind Farm Limited Partnership (« Nation Rise »), de maintenir en place une aire de déchargement. Une aire de déchargement est une zone de terrain utilisée pour entreposer des pièces d’équipement qui seront utilisées dans l’installation.

L’installation éolienne de catégorie 4, connue sous le nom de parc éolien Nation Rise, est située sur des terres privées et des droits de passage publics dans le canton de North Stormont, Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Plus précisément, l’aire de déchargement est située :

• le long de Forgues Road;
• au nord de la route 7 de concession (Ashburn Road) et de l’éolienne 16.

Le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’aire de déchargement a demandé que Nation Rise la maintienne en place au lieu de la restaurer à son état d’origine. Le propriétaire foncier prévoit d’utiliser la région comme extension naturelle de son exploitation de transport agricole et céréalier et de son utilisation agricole. Plus particulièrement, l’aire sera utilisée pour la préparation :

• de sacs de semences agricoles;
• d’équipement agricole pendant la période des semis et des récoltes.

L’emplacement et la taille de l’aire de déchargement ne changeront pas par rapport à ce qui a été présenté dans la demande d’APER originale.

Nation Rise a consulté le canton de North Stormont et les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry relativement au changement proposé visant le maintien en place de l’aire de déchargement. Le canton de North Stormont a confirmé que, selon son règlement de zonage municipal 08-2014, l’utilisation proposée des terres par le propriétaire foncier serait autorisée comme :

• une « utilisation agricole »;
• une « utilisation liée à l’agriculture ».

Selon nous, cette modification est d’ordre technique, car elle n’entraînera pas d’augmentation des effets négatifs sur l’environnement qui se produiront, ou qui sont susceptibles de se produire, au-delà de ceux déterminés, documentés et ayant fait l’objet de consultations pendant le processus d’APER pour le projet initial. Cette aire de déchargement a déjà été examinée dans le cadre de toutes les études d’APER antérieures – aucun nouveau terrain n’est ajouté.

Si Nation Rise utilise l’aire de déchargement pour des activités qui ne sont pas autorisées selon l’APER actuelle et les modifications subséquentes, nous proposons des outils de conformité pouvant être utilisés pour remédier à la non-conformité.

De plus, si Nation Rise souhaite utiliser l’aire de déchargement pour tout ce qui concerne une installation d’énergie renouvelable, elle devra nous soumettre une demande si elle nécessite une approbation et s’assurer qu’elle a les approbations municipales appropriées en place.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations par l’intermédiaire du processus d’APER.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous :

Organisme d’appel

En raison de la COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, veuillez utiliser le courriel pour communiquer avec le TOAT :

Soumission de documents : OLT.Registrar@ontario.ca

Renseignements généraux : OLT.General.Inquiry@ontario.ca

Heures d’ouverture du service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi
Tél. : 416 212-6349 ou sans frais au 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155 par l’entremise du Service de relais Bell

Si vous soumettez une demande en format papier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)  M5G 1E5

Autorité compétente

Miroslav Ubovic, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 437 216-7610
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Nation Rise Wind Farm GP Inc., à titre de commandité de et au nom de Nation Rise Wind Farm Limited Partnership
a/s Kenneth Little, directeur de la gestion des projets
EDP Renewables

219, rue Dufferin, bureau 217c
Toronto (Ontario)
M6K 3J1
Courriel : Ken.Little@edp.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse

https://olt.gov.on.ca/about-olt/?lang=fr