Le présent avis porte sur une décision qui n’était pas assujettie au processus de consultation normal. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
ÉNERGIE fournit cette mise à jour pour tenir le public informé et faire preuve de transparence quant à l’activité du secteur.
Cette publication est à titre informatif seulement.
Ces changements ont été apportés en complément des initiatives d’approvisionnement que le ministre de l’Énergie a demandé à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de lancer afin de s’assurer que la province dispose de l’approvisionnement en électricité nécessaire pour continuer à répondre à la demande aux heures de pointe, en particulier lorsque les besoins augmenteront en 2025-2026. La croissance économique et l’électrification de l’industrie et des transports ont contribué à la demande croissante d’électricité et le gouvernement envisage toutes les options pour répondre à ces besoins.
La directive du ministre à la SIERE concernant les améliorations des programmes de conservation et gestion de la demande a été émise pour aider à répondre à cette demande.
Ces améliorations seraient mises en œuvre en vertu du Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 de la SIERE et représenteraient un élément accéléré de l’examen à mi-parcours qui, conformément à la directive, doit être achevé d’ici le 31 décembre 2022. Dans le cadre de l’examen à mi-parcours, la SIERE a organisé un forum public général et ouvert pour recueillir les commentaires des intervenants concernant le Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 et en a tiré parti pour éclairer les améliorations proposées aux programmes de conservation et de gestion de la demande.
En plus de la mobilisation des intervenants de l’examen à mi-parcours de la SIERE, il n’a pas été possible pour ÉNERGIE de publier une proposition au Registre environnemental de l’Ontario (ERO) parce que des mesures ont été prises de manière accélérée pour autoriser la mise en œuvre des améliorations des programmes de conservation et de gestion de la demande.
Enfin, les améliorations des programmes de conservation et de gestion de la demande ne devraient pas avoir d’effets négatifs sur l’environnement. Comme c’est le cas pour toutes les initiatives en matière de conservation et de gestion de la demande, il est prévu que ces améliorations aient un impact positif sur l’environnement grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants.
Détails de l'exception
La province améliore les programmes de conservation et de gestion de la demande afin de réduire les factures des consommateurs et de contribuer à répondre aux besoins du réseau électrique. Le gouvernement a accepté la recommandation de la SIERE et augmente le budget des programmes de conservation et de gestion de la demande à un peu plus d’un milliard de dollars pendant la durée du cadre de quatre ans. Les programmes de conservation et de gestion de la demande sont parmi les moyens les plus rapides et les plus rentables de répondre aux besoins d’approvisionnement et peuvent contribuer à assurer à l’Ontario un approvisionnement en électricité fiable, abordable et propre.
Les améliorations représentent un objectif permanent du gouvernement visant à maintenir le réseau électrique de l’Ontario propre, abordable et fiable.
À propos du Cadre de conservation et de gestion de la demande de l’Ontario
Le gouvernement de l’Ontario a lancé le Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 le 1er janvier 2021. Le cadre vise à répondre de manière rentable aux besoins du réseau électrique de l’Ontario, notamment en mettant l’accent sur la réalisation de réductions de la demande de pointe provinciale, ainsi que sur des approches ciblées pour répondre aux besoins du réseau électrique régional et/ou local.
Les programmes de conservation et de gestion de la demande sont mis en œuvre par la SIERE par l’intermédiaire de la marque Économisez de l’énergie en vertu du cadre. Les programmes répondent aux besoins du réseau électrique et aident les consommateurs à diminuer leur consommation d’électricité afin de réduire leurs factures. Les programmes et les incitatifs de conservation et de gestion de la demande sont offerts aux résidents à revenu admissible, aux petites et grandes entreprises, aux entrepreneurs et aux collectivités des Premières Nations.
Répondre aux besoins croissants du réseau électrique
Le gouvernement reconnaît que les programmes de conservation et de gestion de la demande d’électricité aident les clients à gérer leurs coûts énergétiques, réduisent la demande globale du réseau électrique et contribuent de façon importante à l’économie de l’Ontario.
Le 4 avril 2022, le ministre de l’Énergie a envoyé une lettre à la SIERE pour lui demander d’examiner et de présenter des options et des analyses pour des programmes de conservation et de gestion de la demande nouveaux ou élargis rentables par le biais du Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 actuel, qui contribuerait à répondre aux besoins du réseau électrique en réduisant la demande aux heures de pointe dans l’ensemble de l’Ontario et dans le sud-ouest de la province.
La SIERE a proposé quatre programmes de conservation et de gestion de la demande nouveaux ou élargis. Afin de continuer à répondre aux besoins du réseau électrique de l’Ontario, sur les conseils de la SIERE, le ministre de l’Énergie a émis une directive ministérielle (approuvée par le décret n° 1314/2022 en date du 29 septembre 2022) à l’intention de la SIERE afin de modifier la directive ministérielle existante concernant le Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024. Cette directive autorise la conception, le financement et la mise en œuvre de quatre programmes de conservation et de gestion de la demande nouveaux et élargis rentables.
À propos des quatre programmes de conservation et de gestion de la demande nouveaux ou élargis
- Un nouveau programme de réponse à la demande résidentielle pour les maisons avec une climatisation centrale existante et des thermostats intelligents pour aider à réduire la demande de pointe. Les ménages qui satisfont aux critères d’admissibilité pourraient s’inscrire volontairement à ce programme pour recevoir un incitatif en échange de la possibilité pour la SIERE de réduire leur charge de refroidissement pendant un nombre choisi d’après-midi d’été afin de réduire la demande de pointe. Le nombre de thermostats intelligents installés en Ontario est estimé à 600 000.
- Un soutien ciblé aux serres dans le sud-ouest de l’Ontario, y compris des incitatifs pour l’installation d’un éclairage à DEL, des mesures autres que l’éclairage ou des ressources énergétiques distribuées (RED) en amont du compteur, comme la production solaire combinée et le stockage par batterie.
- Des améliorations au programme de modernisation d’Économisez l’énergie destiné aux entreprises, aux municipalités, aux institutions et aux consommateurs industriels afin d’inclure des projets personnalisés d’efficacité énergétique. Parmi les exemples de projets potentiels, on peut citer la mise à niveau de refroidisseurs et d’autres systèmes de CVC pour un stade local, des systèmes d’automatisation et de traitement de l’air pour un hôpital ou des mises à niveau d’enveloppe de bâtiment pour une entreprise locale.
- Des améliorations au programme d’initiatives locales afin de réduire les obstacles à la participation et d’ajouter de la flexibilité aux incitatifs pour les solutions de RED.
Une fois pleinement mis en œuvre, la SIERE estime que les programmes de conservation et de gestion de la demande améliorés :
- Coûteront jusqu’à 342 millions de dollars au cours de la durée du Cadre de conservation et gestion de la demande 2021-2024.
- Permettront une réduction totale de la demande de pointe provinciale de 285 mégawatts (MW) et des économies d’énergie annuelles de 1,1 térawattheure (TWh) d’ici 2025.
- Permettront de réduire la demande de pointe régionale dans le sud-ouest de l’Ontario de 225 MW afin d’atténuer les contraintes et de favoriser un développement économique supplémentaire. À titre de comparaison, l’investissement de LG Stellantis proposé pour la région de Windsor est de 150 MW.
- Pourront être mis en œuvre dans les 6 à 9 mois suivant la publication de la directive ministérielle.
Mobilisation des intervenants ayant contribué aux améliorations des programmes de conservation et de gestion de la demande
À l’appui de cette proposition, la SIERE a effectué des examens des programmes de conservation et de gestion de la demande actuels et passés et s’est appuyée sur les options de programmation de conservation et de gestion de la demande rentables qui pourraient être ciblées pour aider à répondre aux besoins émergents du réseau identifiés dans l’étude sur le potentiel réalisable de 2019.
La SIERE a également mené des consultations avec des intervenants publics et des consultations ciblées avec des fournisseurs de programmes et des partenaires de prestation dans le cadre de l’examen à mi-parcours. La SIERE travaillera à la conception et à la mise en œuvre de ces améliorations en matière de conservation et de gestion de la demande dès que possible et comme prévu.
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